Séparation et logement
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Rupture du mariage
Posté le Le 11/04/2023 à 10:21
Bonjour,
Nous venons de nous séparer avec mon mari. Il cherche un autre logement mais ce n'est pas encore fait...
A t-il le droit d'aller vivre quelques temps chez ma grande tante qui est en EPHAD le temps de se retourner?
Il faudra qu'il mette le gaz et Internet. Est ce que c'est possible ?
Bonne journée et merci d'avance pour vos réponses
 
Posté le Le 11/04/2023 à 12:20
Bonjour,
Si votre grand-tante a toutes ses facultés, il faut son accord. Si elle le donne, pas de souci.
Sinon, il faut voir avec le tuteur qui n'acceptera que si c'est dans l'intérêt de sa protégée, par exemple avec un bail de location.
Si elle n'est pas sous protection mais ne dispose pas tout son discernement, vous ne pouvez pas disposer ainsi des biens de votre parente. Ce serait de l'abus de faiblesse.
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Modératrice
Posté le Le 22/08/2023 à 13:24
Bonjour,
Je comprends la situation délicate que vous traversez. En général, votre mari peut vivre temporairement chez votre grande tante en EHPAD, mais il convient de vérifier les règles spécifiques de l'établissement. Pour le gaz et Internet, cela dépend des modalités contractuelles et des possibilités offertes par le lieu de résidence. Vous pourriez envisager de consulter les responsables de l'EHPAD et les fournisseurs de services pour obtenir plus d'informations. Courage dans cette période de transition.
Cordialement.
Posté le Le 22/08/2023 à 13:53
Bonjour,
Il ne va pas habiter à l'EHPAD ?
Moi je comprends qu'il souhaite s'installer dans une maison que la grand tante a laissée libre en partant pour l'EHPAD.
Dans ce cas il faut l'accord de cette grand-tante, ou de son tuteur et lui verser un loyer. Un état des lieux d'entrée et un bail permettraient de préserver les droits de chacun.
Vous parlez du gaz et internet, mais quid de l'électricité? Il ne peut pas consommer de l'électricité sur le contrat de la grand tante, sauf si celle ci lui signe un bail de logement meublé avec charges au forfait.
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