Separation conséquences

Bonjour
Mon fils (ni marié, ni pacsé) a en commun avec son ex conjointe une maison.
Elle est partie pour quelqu'un d'autre depuis le 20 décembre. Ils ont signé un accord écrit sur le départ et sur la garde des enfants (2).

Elle ne paie plus le remboursement des prêts depuis Janvier, et actuellemetn la maison est donc dans les mains du notaire pour faire une vente au nom de mon fils .

Elle indique qu'elle peut encore avoir la clef pour rentrer dans la maison ?
Est-ce normal, alors que mon fils seul règle actuellement les mensualités.

merci de me répondre.

Bonjour madame,



Le problème est que pour l'instant, juridiquement, rien n'a été prévu par votre fils et sa concubine.

En l'état actuel des choses:

-Madame doit payer sa part du crédit. Votre fils peut donc lui demander de participer au paiement du prêt.
-Elle peut avoir accés à la maison puisqu'elle en est propriétaire de la moitié.
-Votre fils doit lui verser une indemnité d'occupation s'il entend profiter seul de cette maison.



Cette situation ne peut perdurer et l'idéal serait:

-Soit que votre fils rachète la part de madame et reprenne le crédit à son nom.

-Soit que ces derniers vendent la maison et remboursent le crédit.



Bien cordialement.

Il est prévu que mon fils reprenne la maison seul.
Le crédit qui avait été fait sur leur deux noms est de I40 KE, ils doivent encore 180 KE. comment cela va se passer.

Actuellement mon fils continue à payer le prêt seul.

Merci de votre réponse

Bonjour madame,



Un contrat a bien été signé entre votre fils et son ex concubine?
Ce contrat prévoit que votre fils habitera la maison en contrepartie de quoi?




Et bien, il faut que votre fils rachète la part de madame soit 50% de la valeur de la maison, déduction faite du crédit restant à payer. Ou bien, il faut vendre la maison.


Il ne faut surtout pas laisser la situation telle qu'elle et il est conseillé de régler cette histoire au plus vite.



Bien cordialement.