Calcul de la Prestation compensatoire

Bonjour,

J’ai pu lire que le calcul de la PC dépend entre autres du patrimoine de chacun actuel et à venir.
L’un des enfants vient d’être admis dans une école à l’étranger pour ses études. Si l’un des parents s’engage à payer ces 6 années, est-ce que le calcul de la PC que devra payer ce parent à l’autre parent en tiendra compte?

Merci pour votre réponse et bonne journée

Bonjour

La prestation compensatoire dépend en premier lieu du fait qu'un décision de couple ait eu un impact sur la carrière de l'autre .
Pour le reste elle est calculée par rapport, aux revenus,le patrimoine, l'age , l'état de santé .

Mais pas du tout sur des frais que l'un s'engage à payer et qu'il n'est même pas sur qu'il engagera .
Les frais d'étude découlent de l'obligation alimentaire dans la limite des capacités financières de chacun ET de la possibilité de faire ces études moins loin, moins cher : l'enfant doit aussi assumer ses propres choix .

Donc NON .
Et vous avez un avocat .

Merci pour votre réponse.
Dans ce cas pas de problème, le parent ne s’engagera pas et demandera à l’autre parent de participer au paiement des études en proportion de ses revenus.
Mais du coup que signifie patrimoine « à venir » dans les critères de calcul?

Et merci Kang74 pour ce perpétuel conseil « vous avez un avocat » mais si on ne peut pas demander un 2e avis, à quoi sert ce forum?

Bonne journée

Votre avocat dispose de toutes les informations que les deux parties ont présentées , de tous les arguments, de toutes les pièces pour proposer une somme : pas nous .
Dans le cadre d'un divorce, si on oblige à avoir un avocat c'est qu'un cadre général ne donne pas assez d'information pour répondre de façon fiable à une question aussi technique qu'est le calcul d'une prestation compensatoire .

Pour les études de l'enfant chaque parent participera à hauteur de leurs revenus : ni plus ni moins .
Il y a fort à parier que l'enfant lui même ait à assumer ses choix, qu'il ne peut pas faire reposer entièrement sur ses parents .
Je rajouterai que si c'est vous qui demandez une prestation compensatoire, vouloir payer intégralement les frais de votre enfant alors qu'absolument rien ne vous y oblige , peut nuire à votre demande de compensation : vous prouvez que vous considérez avoir plus de moyen que lui ...

Le patrimoine à venir c'est déjà, le patrimoine qui découlera de la liquidation de biens et bien evidemment l'évolution à venir de la situation financière de chacun .
Notamment au niveau des droits aux prestations de la retraite qui est un facteur prévisible si le demandeur met en avant un arret de sa carrière ou un frein, dans les choix de couple .
Ce pourquoi l'age et l'état de santé sont aussi des facteurs déterminants par rapport à l'impact, prévisible , de l'évolution des revenus .

Bonjour,

Nous avons déjà rencontré le cas d'un père s'étant engagé à financer les études pour ne pas payer de prestation compensatoire. Cela ne s'est pas bien passé du tout :

https://www.forum-juridique.net/forum/sujet.php?id_sujet=40869&PAGE=2

Si vous vous engagez dans cette voie, ce que j'aurais tendance à déconseiller, veiller à bien cadrer car c'est prendre un pari pas du tout anodin sur l'avenir

Cordialement

CToad

Bonjour,

Dans le cas d'un accord amiable, sauf si la loi n'est pas respectée le juge validera ce que veulent les époux.

Mais on ne peut pas remplacer une indemnité visant à compenser les sacrifices fait pendant le mariage et la disparité économique entre les époux en jouant sur la répartition des charges liées à l'entretien des enfants entre les parents.

Et ce n'est pas prudent, cela risque de devenir un marché de dupes. Si le coût de la scolarité explose, le parent qui paye les études risque de regretter la prestation compensatoire. Ces dernières années plus d'un pays a drastiquement augmenté les frais pour les étudiants étrangers. Et dans le sens inverse, le parent qui renonce à la prestation compensatoire s'expose au risque de voir le jugement révisé en cas de changement de situation.

Et merci Kang74 pour ce perpétuel conseil « vous avez un avocat » mais si on ne peut pas demander un 2e avis, à quoi sert ce forum?
Contrairement à l'avocat, le forum n'a pas le dossier sous le nez. A moins que l'autre parent ne se joigne à la conversation, on donne des conseils en fonction d'un seul point de vue. Nous avons régulièrement des surprises avec des gens qui ramènent un élément qui rend nos réponses caduques.

Ce forum n'a pas vocation à donner un "second avis" par rapport à celui d'un avocat. Il est là pour donner des pistes, apporter des précisions, expliquer un point qui n'a pas été compris, apporter une référence juridique...

Si vous voulez un second avis voyez un autre avocat avec votre dossier.

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Modératrice

Merci à tous(tes)les 3 pour vos réponses, cela aidera beaucoup, en effet c’est mon compagnon qui est en train de divorcer.
Il aura une prestation compensatoire à payer c’est certain, il ne sait pas encore quelle somme sa future ex-épouse va demander (elle doit rendre ses conclusions bientôt) mais sa plus grande crainte (à lui) est ensuite de ne plus pouvoir aider ses enfants dans leurs études, car elle, elle ne veut absolument pas y participer.
Donc je vous renouvelle mes remerciements.

Ben si elle ne veut pas financer les études de ses enfants il sera possible de l'y contraindre si elle en a les moyens.

Comme dit plus haut les enfants doivent choisir des études en lien avec les moyens des parents. Et il appartient à votre compagnon de demander à ce que le juge fixe la contribution de la mère à l'entretien des enfants (pension alimentaire et participation aux charges). C'est d'autant plus important vu son attitude.

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Modératrice