Calcul Récompense

Bonjour,

Mon ami est en instance de divorce contentieux, a consulté un notaire mais n’a pas compris sa réponse. Il a acheté un bien immobilier avec son ex-femme en apportant 20.000 en fonds propres suite à un héritage reçu avant le mariage (sous le régime de la communauté) Le notaire lui a dit que la communauté lui devait récompense de 10.000. Pourquoi ne récupérera t-il pas la totalité ?

Bonjour.

La communauté doit effectivement à votre ami une récompense de 20000 (et non 10000).

Mais comme la communauté, c'est votre ami pour moitié, et son épouse pour moitié, votre ami se doit à lui-même 10000, et son épouse lui doit 10000. C'est de là que viennent les 10000. Il est possible que votre ami ait mal reproduit les propos du notaire.

Pour illustrer, si l'actif brut de la communauté = 100000.
La récompense due par la communauté = 20000.
Alors l'actif net de communauté = 80000.
La part de chacun dans la communauté = 40000.
Les 100000 disponibles sont donc partagés 40000 pour l'épouse, et 60000 = 40000 (part) + 20000 (récompense) pour votre ami.