Posté le Le 03/09/2013 à 16:52
Bonjour,
Ma sœur et son ex-conjoint ont acheté une maison en indivision. D'après leur contrat l'ex-conjoint possède 75% du bien et ma sœur 25%.
Depuis la situation a totalement dégénéré et ma sœur, victime de violence conjugale, a été contrainte de déménager avec son fils après un épisode ayant nécessité l'intervention des gendarmes. Ma sœur a porté plainte contre son ex-conjoint pour violence conjugale tandis que ce dernier a porté plainte contre ma sœur, se plaçant en victime. Pour l'heure la procédure en est encore à ses débuts.
Ma sœur, ayant un très faible revenu, est incapable de rembourser sa part du crédit immobilier et souhaite donc renoncer à ses 25%. Elle a accepté devant notaire de revendre sa part à son ex-conjoint à un prix qui lui convient.
Ce dernier, cependant, refuse de signer. Il essaie de contraindre ma sœur de renoncer à être défendue par un avocat, et à accepter tous ses désidératas en matière de droit de visite et de montant de la pension alimentaire. Connaissant la psychologie extrêmement perverse du personnage, qui dispose par ailleurs de très haut revenus, il est illusoire de compter sur une issue à l'amiable dans ce conflit. Avant même le déménagement, il avait d'ailleurs déjà menacé de l'endetter.
Je précise que ma sœur n'a plus accès au bien, et ne perçoit pas un centime pour l'occupation des lieux par son ex-conjoint. Par ailleurs, c'est lui et lui seul qui a toujours remboursé le crédit jusqu’à ce jour.
Compte tenu de la situation, j'aimerais connaître les recours possibles pour permettre à ma sœur de sortir de cette indivision le plus rapidement possible.