Co-emprunteur et divorce suite à donation d'un bien immobilier

Bonjour,proprietaire d'un terrain en donation et ayant construit avec ma femme nous avons divorcés au bout de dix ans.J'ai du refaire le pret immobilier pour lui rendre la partie de son bien.ce credit je l'ai refais a mon nom mais ma nouvelle petite amie c'est mi co emprumteuse car sinon le nouveau pret ne passais pas.Je suis seul proprietaire du bien sur l'acte et je paie seul le credit immobilier depuis six ans que nous sommes ensemble.Nous sommes en union libre et je n'ai signer aucun papier.Elle a juste payer des courses et participer aux charges aujourd'hui nous nous separons et cette femme me dit qu'elle a le droit de rester dans la maison et que d'apres son soi-disant avocat je lui doit des indemnitees.Etant seul proprietaire sur l'acte de vente et ayant payé le credit tout seul prelevé sur mon compte en union libre ma question est: At'elle le droit de rester chez moi et de me reclamer des indemnitees? il faut savoir que j'ai fait un courrier a ma banque pour qu'elle ne soit plus co emprunteuse et trouver une solution il y a de grande chance que se soit accepter car je gagne mieux ma vie et de toute facon je veux etre honnete avec elle et lui rendre sa liberte.Je l'ai aussi aider a demenager dans son nouvelle appartement mais elle refuse de partir.En vous remerciant par avance je vous prie d'agreer mes salutations distinguees.

Bonjour,



C'est faux, elle n'a aucun droit de rester dans la maison ni même de percevoir une indemnité dès lors qu'elle n'a versé aucune mensualité sur le crédit. Je met au défi son avocat de me montrer le texte me disant le contraire.

-S'agissant de la maison, vous êtes seul propriétaire. Votre concubine n'a pas de bail, elle n'est pas indivisaire, vous n'êtes pas mariés. Elle n'a aucun titre lui permettant d'habiter la maison.

-S'agissant de l'indemnité, elle correspond en principe à ce que madame a versé pour acheter ou construire la maison. Dans la mesure où elle n'a rien versé, elle ne peut donc rien prétendre sur le fondement de l'enrichissement sans cause.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Je vous remercie beaucoup pour votre reponse.Est ce que si je fais changer la serrure et mets le peu d'affaire qui lui reste devant la porte elle peux me faire des poursuites en disant que je l'ais mi dehors? Et a t'elle le droit de rester le temps qu'elle est encore co emprunteuse car les nouveaux papiers du credit ne sont pas encore fait.Il faut savoir aussi qu'elle a son nom sur la facture edf et compagnie des eaux pour justificatif de domicile et qu' elle a participer a ces factures.je me repete un peu mais c'est par ce qu'elle s'avere menacante et je voudrais eviter les problemes.Et ce que moi je peux a mon tour la menacer en lui disant que je vais la laisser co emprunteuse si elle n'arrete pas ses histoires et que a cause de ca elle ne pourra plus faire de credit? C'est elle a l'epoque qui a insister pour etre co emprunteuse moi je voulais mettre mes parents la notaire lui avait pourtant bien dit qu'elle n'aurait aucun droit et aujourd'hui elle ne cesse de me repeter que sa va me couter cher ectect.Ilfaut savoir qu'elle a repris ses meubles et que pour le lit et quelques autres affaires acheter en commun que j'ai garder je lui est fait un cheque pour tout lui rembourser elle dit qu'elle a toute les factures et qu'elle va me faire payer mais c'est deja fait ces menaces me mettent des doutes sur mes droits.Tout a commencer car elle c'est averree de plus en plus desagreable avec mes enfants qui pourtant l'on toujours respecter et je ne veux pas en perdre la garde mon ex femme reste comprehensive et mes enfants veulent toujours venir a la maison mais si elle reste encore sa va me creer des conflits car ils ne comprennent pas pourquoi elle est encore a la maison elle me dit Je partirais quand j'en aurais envie. si je suis sur que je peux la mettre dehors sans poursuites pour expulsion alors je le ferais Merci encore pour votre aide et je vous prie de bien vouloir encore repondre a ce message .veuillez agreer toutes mes salutations distingues.

Bonjour,



Délicat. Techniquement, vous êtes en Droit de la mettre dehors en usant des voies légales à votre disposition (procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance). Mais la procédure est longue et il est vrai qu'en pratique, dans un cas comme le votre, un certains nombres de personnes changent les serrures et mettent les affaires de l'autre dehors.

Juridiquement, elle peut vous attaquer en demandant une indemnité du fait de l'illégalité de cette expulsion, en pratique, elle devra prouver que vous l'avez mise illégalement dehors. Devant le juge, il suffirait de votre part de dire: "Mais non, elle est partie d'elle même de ma maison". "En aucun cas, je n'ai mis ces affaires dehors".


Il vous appartient donc de décider ce que vous devez faire.



Non. Le fait d'être co-emprunteuse ne lui donne aucun droit sur la maison.



Oui, vous pouvez et ne vous gênez surtout pas.



Juridiquement la facture ne prouve rien. En fait de meuble, possession vaut titre. Aussi, tous les biens qui sont chez vous sont présumés vous appartenir. C'est donc à elle de prouver que ce qu'elle a effectivement achetée est bien à elle et ne correspondait pas en réalité à un cadeau qu'elle vous aurait fait.

Bien cordialement.

Merci beaucoup pour toutes ces precisions.Je vais faire jouer le co emprunt pour qu'elle accepte de partir dans son appartement.Est si elle refuse est ce que moi je peux aller voir un huissier pour faire constater qu'elle vie chez moi alors que nous sommes separes et qu'elle ne paye pas un centimes en ce qui concerne toutes les depenses pour que se soit elle qui me paye un loyer ou une indemnitee se qui peut etre la ferais partir? voila tout encore un grand merci pour votre aide et une tres bonne continuation a vous et a votre equipe Veuillez agreer toutes mes salutations distingues.

Bonsoir monsieur,



Un huissier pourra effectivement constater que Madame vit chez vous mais c'est tout. Il ne pourra nullement lui demander un loyer dans la la mesure où elle prétextera l'existence d'une cohabitation à titre gracieux de votre part etc.

Peut être que vous pourriez "lancer la procédure d'expulsion" non pas dans le but de la mener à terme mais dans le but d'impressionner votre ex compagne et de lui montrer que vous vous laisserez pas manipuler.


Ainsi, vous pourriez allez voir un huissier, lui ordonner de remettre à votre ex compagne un "commandement d'avoir à libérer les lieux sous peine d'expulsion ". C'est un acte payant (je n'ai pas les tarifs en tête, un huissier vous renseignera mieux que moi). Peut être que ce commandement, délivré par un huissier lui fera prendre conscience qu'il est dans l'intérêt de tout le monde qu'elle quitte l'appartement.

Je vous remercie pour vos compliments et vous souhaite une très bonne soirée.