Départ du domicile conjugal

Ce déménagement me tient à cœur pour beaucoup de raison. Les personnes qu'elle souhaite en assistance ne sont ni plus ni moins que ses différents amants et pour l'un d'entre eux mon agresseur sous mon toit. Le futur ,est déjà envisagé. L'ordonnance me donne énormément d'air financièrement pour l'actuel et l'avenir. Je me focalise sur ce point car madame est capable de tout. Après une vie de mère de famille bien rangé elle s'est tourné vers les Bad boys du côté obscur sans aucun jeu de mot sur les personnes de couleur mais plus sur la référence cinématographique. Je souhaite qu'elle parte définitivement,au plus vite mais en m'evitant des déconvenues ou qu'elle rajoute encore d'autres griefs a la la très longue liste en 3 ans. Ma question était de savoir si la le terme jouissance au sens légal m'autorise à jouir pleinement du bien qui reste en indivision je l'ai bien compris. L'ordonnance est clair mais l'interprétation est ambiguë selon les points de vue.

Vous pouvez jouir du logement , comme elle jusqu'au 23/07 .
A partir de cette date , il y aura jouissance privative donc indemnité d'occupation due , puisque vous avez la jouissance onéreuse du bien .

Vous n'êtes pas obligé d'être là quand elle part, et sauf ordonnance d'éloignement de l'une des personnes , votre femme peut demander de l'aide à qui elle veut .

Ce n'est pas la phrase de l'ordonnance.
La jouissance onéreuse est a compter de la décision du 23/05/23. Il a juste été accordé un délai de 2 mois à madame pour se reloger.
Veuillez m'excuser je ne sais si je peux mettre de pièces jointes ici

Donc cela veut dire que vous devez l'indemnité d'occupation à partir du 23/05, même si elle est encore dans le logement ...

Elle peut jouir du logement jusqu'au 23/07 : c'est cette phrase qui est importante .

Je serais très étonnée qu'un jugement lui donne jusqu'au 23/07 mais qu'elle n'ait plus aucun droit avant (ce serait un peu contraire au droit, niveau liberté individuelle de se retrouver sous votre autorité pendant 2 mois)

Je vous conseille de voir avec votre avocat ( qui à mon avis vous conseillera de ne pas nuire à son organisation de déménagement)

Nous avons parlé avec mon avocate. Madame ne réside plus réellement au domicile depuis 2 ans . La juge a estimé mettre les mesures en application immédiate dans ce sens. D'ailleurs sur ce mois et demi elle n'ai venu que 3 nuits. Concernant le déménagement,je ne suis pas dans l'optique de lui nuire mais au contraire de le préserver des siennes. Faire entrer mon agresseur dans mon domicile pendant ou hors mon absence est tout a fait intolérable surtout pour s'attribuer des équipements dont j'ai la jouissance et que je devrais indemnisés par la suite. De plus j'ai accordé certains équipements par charité,elle passe outre en voulant en subtiliser en prendre d'autres.

Madame peut récupérer l'ensemble de ses effets personnels et biens propres .
Tous ses vêtements , chaussures , maquillage sont ses effets personnels .
Les biens propres sont les biens qu'elle a eu avant mariage, par donation, cadeau ou financés avec des biens propres .

Vous avez la jouissance des biens communs pendant toute la durée de la procédure définis par jugement .

Comme déjà dit, deux fois, Madame peut faire entrer qui elle veut jusqu'à la date butoir mis à part si votre " agresseur" a une ordonnance d'éloignement .

Et si vous voulez vous pouvez faire intervenir un huissier .

Mais à aucun moment vous pouvez décider qu'elle ne fasse pas rentrer qui elle veut pour récupérer ses affaires .

Donc histoire de ne pas repeter une quatrième fois la réponse, je vous rappelle que vous avez un avocat , qui serait bien embêté si vous faites vous même obstacle à son départ effectif d'une quelque manière que ce soit : contactez le