Divorce belgique/propriétaire d'un bien en france

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il y a des points que je souhaite éclaircir.

Nous nous sommes « Pascés » au Consulat Général de Londres le 13 mars 2001, y vivant et y travaillant personnellement, pour permettre à mon épouse travaillant à l’Education Nationale de demander un rapprochement de conjoint à l’Education Nationale et venir y travailler en tant qu’enseignante et, mariés en France en Août 2004
Concernant le dernier point, Il n'a pas été fait de contrat de mariage.

Je ne suis pas d'accord pour le divorce.

1/ Quelle est la procédure à suivre si je ne souhaite pas divorcer par consentement mutuel?

Nous sommes propriétaire d'un bien à Vincennes France que nous louons actuellement à des locataires car le crédit n'est pas totalement remboursé.
Nous résidons donc fiscalement en France.
Moi, par mon statut de chef de famille vis-à-vis de www.d’impôts.gouv.fr, elle par son statut de fonctionnaire mixte Français/Européen détaché par l’Education Nationale à Bruxelles

2/ Le tribunal compétent est-il toujours, dans ces cas précis le tribunal belge du lieu de notre résidence à Bruxelles, alors que ce bien est situé en France? Et que nous résidons fiscalement en France ?

3/ Qu'implique la procédure de liquidation des biens?


Je suis actuellement au chômage sans revenus ni indemnités en Belgique et atteint d'une maladie de longue durée. Mon épouse est la seule qui travaille.

4/ Comment peut être calculé le montant d’une éventuelle pension alimentaire à mon égard ?

5/ Ais-je intérêt à faire appel à un médiateur en Belgique ou prendre directement un Avocat à Paris?

Merci d'avance infiniment pour vos réponses.

Bien Cordialement,

Bonjour Monsieur,


Sauf si vous avez de gros griefs à l'encontre de votre épouse, je ne saurais trop vous conseiller d'opter pour une divorce par consentement mutuel.
Les deux autres procédure (pour faute et pour altération définitive du lien conjugal) sont beaucoup plus longues, plus couteuses.
Si votre épouse et vous le souhaitez vous pouvez dans le cadre du divorce par consentement mutuel prendre un avocat pour deux.


Saisissez le TGI en France. Cela sera nettement plus simple et la procédure se déroulera plus facilement

Etant donné que vous êtes marié sans contrat vous êtes donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquets.
Autrement dit tous les biens acquis pendant le mariage (cela comprend également l'ensemble des comptes en banque quand bien même ces derniers ne seraient pas aux deux noms, excepté ceux reçus par donation ou par legs (avant ou pendant le mariage), appartiennent pour moitié à chacun des époux.
de ce fait vous devez tout diviser. La plupart du temps les couples font des "lots" de valeur égale (après évaluation par l'avocat) et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord un tirage au sort est effectué.


Il ne s'agit pas d'une pension alimentaire mais d'une prestation compensatoire qui est fixée par le juge et qui tient compte de la durée de votre mariage, des revenus de chacun et de la perte du train de vie que vous aviez du fait de votre mariage.


Cela serait tout à fait inutile. Prenez un avocat.

Je reste à votre entière disposition.

Bien cordialement

ps: vous pouvez continuer la discussion.