Posté le Le 12/08/2023 à 11:41
Bonjour ,
Mon ex femme et les deux enfants d'ont elle a la garde vivent dans la maison d'ont j'ai l'usufruit de par le juge JAF, je verse une pension et depuis 6 Ans je paye le credit ,J'ai suite a la vente d'un bien herité et rembourser 80000 Euros dans la maison ,je souhaite vendre et sortir de l'indivision
La tout le monde vie dans la maison d'ont j'ai l'usufruit , donc l'usage et le fruit , je travaille heureusement au ministère de la justice dans un tribunal civil et penal
Posté le Le 12/08/2023 à 11:53
Bonjour et bienvenue,
"je travaille heureusement au ministère de la justice dans un tribunal civil et pénal"
Vous pouvez donc facilement rencontrer des professionnels capables de vous renseigner, peut-être mieux que les bénévoles sur ce site.
Qui possédait ce bien au moment du divorce ?
Etes vous en indivision 50/50 ?
En tant qu'usufruitier, percevez vous une indemnité d'occupation?
Enfin, comment avez vous assuré la traçabilité de votre apport de bien propre de 80.000€ ?
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)