Posté le Le 04/10/2024 à 13:21
Bonjour,
J'ai divorcé par jugement prononcé le 29/09/2023, que j'ai reçu en décembre. J'ai pris rdv chez un notaire pour la liquidation des biens,début février. 3 mois se sont écoulés, je n'ai eu aucun conseil de ce dernier, au contraire: quand j'évoquais la liste des biens meubles qui était absente des pièces demandées, il me répondait que si je ne l' avais pas fait constatée par un huissier, on ne pouvait pas l'inclure dans les biens. Je suis actuellement à 800km de mon ancien domicile. Début Mai, j'ai choisi de prendre un autre notaire. Plus de 4 mois se sont écoulés et le nouveau notaire ne reçoit toujours pas les pièces qu'il demande à sa consœur (la notaire de mon ex conjointe): il s'agit du tableau d'amortissement d'un crédit que nous avons signé tout les 2 et cette liste de biens meubles. Le dernier rdv avec mon notaire a eu lieu début juin, début août le clerc de notaire m'a fait un mail m'indiquant que la notaire de mon ex conjointe souhaitait rédiger l'acte définitif... J'ai précisé au clerc que nous n'avions pas reçu toutes les pièces demandées. 2 mois se sont écoulés, il y a 15 jours,j'ai fais un mail à mon notaire lui demandant si il avait reçu les documents demandés et si il ne les avait toujours pas reçu, comment il allait procéder pour les obtenir mais je n'ai reçu aucune réponse de sa part. La partie adverse a t'elle un intérêt à faire trainer l'affaire ?
Posté le Le 04/10/2024 à 15:52
Bonjour,
Votre avocat peut vous conseiller.
Si les notaires ont du mal à faire avancer votre dossier, un courrier recommandé ou un courrier d'avocat peut faire réagir et surtout obtenir une explication sur ce qui bloque.
Les notaires n'ont aucun moyen de forcer un partage si les deux parties sont en désaccord.
Dans ce cas, il faudra saisir à nouveau le tribunal.