Divorce et partage

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Posté le Le 07/11/2024 à 07:34
Bonjour

nous avons 2 biens de valeur équivalente
nous souhaitons les partager lors d'un divorce amiable

pouvez vous nous indiquer les couts et taxes associés à ce partage (frais de notaire, avocats)
je précise qu'il n'aura pas de soulte

Merci de votre réponse

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Posté le Le 07/11/2024 à 07:48
Bonjour.

Il y aura des droits de partage de 1,1% (cas spécial du divorce) de la masse à partager.
Il y aura des frais d'attestation immobilière après décès pour la mutation de propriété, que je ne sais pas évaluer.
Pour les frais d'avocat, je pense que personne ne pourra vous dire, ce n'est pas réglementé.

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