Divorce et susufruit sur une maison commune

Bonjour,
Lors de mon divorce(jugement du 23 octobre 2006), le juge a accordé à mon ex femme, l'usufruit de notre maison commune, pendant 5 ans.
J'aimerais savoir comment faire pour pouvoir récupérer ma part le jour venu, sachant que celle-ci est au RMI? Faut-il que je m'y prenne à l'avance? Pensez vous que ce sera dificile au vue de sa situation?
Passé la date de l'usufruit ,est ce que je peux lui demander une moitié de loyer pour chaque mois passés dans la maison?

Cordialement

Cher monsieur,


Si votre femme reste dans les locaux après la date de cessation de l'usufruit, alors vous devrez engager une procédure en expulsion, ce qui prend du temps c'est certain, mais aboutit presque toujours. Le fait que votre femme soit bénéficiaire du RSA n'a aucune incidence sur la procédure.


Après la cessation de l'usufruit, votre ex-femme devient occupante sans droit ni titre. A ce titre, elle est redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant est en général équivalent à un loyer.


Très cordialement.