Divorce - liquidation du patrimoine - prescription?

Bonjour,

J'ai divorcé fin 2000.
Concernant la liquidation du patrimoine (régime de la communauté) les mesures suivantes avaient été décidées.

- Versement par madame à moi-même d'une soulte de près de 760.000 FF car elle gardait la maison, censèment pour le bien être des enfants.
- Versement par moi-même à madame d'une somme équivalente à titre de prestation compensatoire.

L'année suivante madame vendait (en catimini) la maison (estimée à 2 MF lors du divorce) environ 3,2 MF , réalisant une jolie plus-value.

On me dit aujourd'hui que j'aurais pu prétendre à une partie (la moitié?) de cette plus-value....
1) est-ce vrai?
2) si oui, est-il trop tard pour le faire? y a-t-il un délai de "prescription" ?

merci de vos clarifications.

cordialement

Cher monsieur,



Tout dépend votre convention de partage établi lors du divorce. En effet, il est très probable, en tout cas c'est qui se fait le plus souvent, que le contrat prévoit un partage des plus values en cas de cession avant un certains délai (entre deux et 5 ans).

Si votre convention de partage ne prévoit rien, vous n'avez aucun droit sur la plus value réalisée.

Alors, que dit votre convention à ce propos?


Très cordialement.