Divorce - Partage suite vente maison.

Bonjour,

Je vais entamer une procédure de divorce à l'amiable. Nous avons un bien immobilier sous crédit acheté au sein du mariage.
Après la vente de notre maison, et une fois le crédit remboursé, il ne restera pas grand chose ( somme largement inférieure à notre apport dans tous les cas, et peut-être rien). Sauf que mon conjoint veut récupérer l'apport personnel qu'il a mis dans l'achat. ( Supérieur au mien )

Vais-je devoir lui rembourser la différence ?
Ou ce qu'il restera après le solde du crédit sera reversé à chacun au prorata des apports ?

Merci d'avance.
Cordialement.

Bonjour,

Quel est votre régime matrimonial exact ? Contrat de mariage ?

Vos apports étaient issus de fonds propres (il faudrait préciserla provenance des fonds pour chaque époux, par exemple une donation des parents, des économies antérieures au mariage...) ?

Vous n'aurez pas à lui "rembourser la différence". Quant à savoir ce

Un divorce amiable implique un accord des époux sur toutes les questions.

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Modératrice

Bonjour.
On ne récupère pas les apports, au sens le montant apporté.
Dans la liquidation du régime matrimonial, il peut y avoir (si communauté) des récompenses due par la communauté aux époux, ou (si séparation de biens) des créances entre époux.

Les récompenses et les créances sont au profit subsistant, ce qui signifie qu'on calcule les valeurs des fractions du bien qui ont pu être acquises grâce aux apports.

Les récompenses ou les créances sont des éléments des calculs liquidatifs, qui permettent de calculer les valeurs des droits des époux dans le partage. Ce qui peut in fine donner lieu à une soulte due par un époux à l'autre.

Il n'y a pas eu de contrat de mariage.

Merci en tout cas à vous deux pour vos réponses.

Bonjour,
Vos apports respectifs ont-ils été mentionnés dans l'acte notarié ?
Sinon tout est commun et partagé 50/50.

Vous (ou votre futur ex conjoint) pouvez demander autre chose, mais dans ce cas ce n'est plus un divorce amiable, et c'est le juge qui décidera des récompenses éventuelles.

Désolé de répondre un peu tardivement.

Il n'y avait rien de stipulé lors de l'acte notarial non. L'avocat de mon futur ex mari, lui a dit qu'il suffisait de prouvé que nous avions cette somme avant le mariage.

Mon futur ex-mari m'a annoncé son intention de prendre un nouveau logement rapidement. Il m'a dit que le jour où cela arriverait, cela serait à moi seule de payer le crédit. Est-ce exact ?

Merci par avance de m'éclairer.

Arrêtez d'écouter votre futur ex. Il dit n'importe quoi et vous intoxique avec des balivernes.

Ecoutez votre avocat c'est la seule personne qui va vous donner des informations fiables et juridiquement correctes.

Un crédit a été souscrit à 2, vous êtes emprunteurs solidaires, et donc tenus l'un ET l'autre à le rembourser.
En cas d'impayé,la banque saisira les revenus de l'un et/ou de l'autre, ou encore saisira la maison et la fera vendre aux enchères. C'est ballot d'en arriver là.

Puisque vous avez l'intention de vendre, le crédit sera remboursé, et donc la question ne se posera plus.

Merci pour votre rapide réponse.

Oui en effet vous avez raison, je vais attendre le rdv avec mon avocat. Pas facile quand tout ça nous tombe dessus et qu'on n'y connait rien. Merci encore.