Divorce : récupération bien perso (héritage)

Ma belle-soeur mariée depuis 1980, sans contrat, hérite de la maison de ses parents en 1984.
Avec son mari ils y réalisent des travaux pour 200000F (30500€) avec un prêt sur 10 ans (totalement remboursé).
En 2008, ils vendent la maison 246000€ et placent 210000€ sur un cpte commun de placement. Avant de divorcer, son mari prélève 20000€ sur ce compte commun de placement (sans explication), et vide les autres comptes bancaires.
Il reste ainsi 190000€ sur le cpte commun de placement.
Autre bien en communauté : Habitation principale évaluée et mise en vente 200000€, et pour laquelle son mari avait investi 170000€ de son héritage personnel.
Que peut-elle prétendre récupérer quant aux 246000€ de la vente de son bien personnel ? Que récupérera son mari ?

Cher monsieur,


Dans la mesure où le bien reçu par héritage est un bien propre et que ce dernier a été fondu dans la communauté, madame a droit à récompense sur la valeur de la maison.

Cette récompense est égale à la valeur de la maison au moment de l'aliénation déduction faite de la dépense engagée par la communauté (30 500 euros) évaluée selon la règle du profit subsistant à savoir:


Prix de vente de la maison - Valeur de la maison avant les travaux: récompense due à la communauté.

Son mari aura droit à la moitié de la communauté, soit la moitié de la maison commune, plus les 170 000 euros calculés selon le profit subsistant (comme mentionné plus haut), plus la moitié de la dépense engagées dans le bien personnel de madame selon la même évaluation.


Très cordialement.

Reponse insatisfaisante.
Vous citez la théorie en utilisant un vocabulaire juridique (technique) non adapté grand public.
J'attendais une réponse claire, appuyée de chiffres, ce qui nous aurait permis de comprendre les droits des époux dans ce cas précis.
CONCLUSION : réponse incompréhensible.
Essai non concluant.
NB : Droits du mari = 1/2 maison commune + 17O000
ne semble pas logique (il a investi 170000 dans cette maison estimée à 200000 ; il pourrait, selon vous, prétendre récupérer 270000 !...)

Cher monsieur,


Je ne sais pas pourquoi vous êtes agressif mais je vous prie de croire que simplifier des notions juridiques très pointues, en n'ayant pas tous les éléments en possession, notamment, la valeur de la maison avant travaux rend les choses encore plus difficile.

C'est tout naturellement que je reprend donc la réponse, en tachant de la simplifier:





Cela signifie que madame récupérera l'argent qui a été investi dans les biens communs suite à la vente du bien qu'elle a touché par héritage. Mais il va de soit qu'elle n'aura le droit de récupérer que la valeur de la maison avant les travaux.





Cela signifie toutes les plus values réalisées grâce aux travaux appartiennent à la communauté. Madame n'a aucun droit dessus.





Effectivement, c'est une erreur: Il a le droit de récupérer les 170 000 euros investis dans la maison.




Très cordialement.