Divorce vente vehicule

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Posté le Le 24/04/2023 à 18:55
Bonjour,
On est séparé avec mon mari depuis le 01/03, j’ai porté plainte le 02/03 pour ses violence. J’ai contacté mon avocate le 20/03 pour le divorce mais je viens d’apprendre qu’il a vendu notre porche d’une valeur de 17000€ le 15/03 sachant que j’avais l’intention de divorcer. Il a tout fait pour que je ne puisse pas avoir un sous de la voiture. Il nous reste la modus d’une valeur de 2000€ et il me propose de me la céder gratuitement maintenant.
Les deux véhicules était à son nom. Mais il les avait acheté pendant notre mariage.
Est-ce que je pourrais récupérer les sous de la porche? Et est-ce que j’accepte d’avoir la modus pour moi ou il y a une arrière pensée derrière?

Merci d’avance pour vos réponses

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Posté le Le 25/04/2023 à 08:36
Bonjour,

tout le monde essaye de tricher, avec plus ou moins de réussite.
C'est le juge qui va trancher.
Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 25/04/2023 à 09:17
Bonjour Aaa,

N'hésitez pas à fournir votre statut matrimonial. C'est fort utile pour connaitre vos droits.
Citation :
Les deux véhicules était à son nom. Mais il les avait acheté pendant notre mariage.


Si les cartes grises étaient à son nom, ce n'est pas important, ce n'est pas un titre de propriété mais un permis de circuler.
Sauf à avoir acheté les voitures avec ses biens propres (un héritage par exemple), les salaires de votre époux (et les vôtres) appartiennent à la communauté si c'est votre statut (par défaut, aux acquets).
Donc, les voitures aussi. et la Porsche vous appartenait par moitié.
Avoir la Modus vous permettra de circuler en voiture, mais quand les comptes du divorce seront faits, il vous devra de l'argent.

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