Donner la quote-part de maison (cas de divorce)

Bonjour,
Je suis mariée sous le régime légal et j'ai 2 enfants 6 et 10 ans, mon mari me quitte et nous sommes en démarche de divorce accepté avec garde alternée des enfants.
Mon mari veut me laisser sa part de la maison (notre seul bien), ma banque accepte que je reprenne le remboursement du prêt existant, mais je ne peux payer une soulte à mon mari.
La valeur de la maison est de 185000€ et le remboursement restant est de 90000€.
Quelle est la meilleure disposition a prendre?
1) Me donner sa part avant divorce ou pendant la liquidation compte tenu d'une éventuelle requalification par le fisc.
2)Doit-il donner cette part a nos enfants et quand, sachant que la maison ne m'appartiendrai que partiellement, mais je pourrai continuer a les y élever.
3)Avez vous une autre solution.

Merçi d'avance

Chère madame,


Pourquoi un requalification? Je comprends pas. Votre mari est-il d'accord pour vous donner sa part sur le bien? Si oui, ou est le problème?




C'est tout à fait possible.



Il faudrait expliciter votre problème!


Très cordialement.

Je vous remercie de vos réponses.
Question n°1) s'il me donne la part avant le divorce, le fisc ne requalifiera-t-il pas cette donation après le divorce en donation entre étranger avec une taxation a 60%?

Question n°2)pour donner sa part aux enfants vaut-il mieux le faire dans la convention du divorce ou après divorce?

Chère madame,




Non, car le partage d'une indivision post-communautaire ne donne naissance qu'au droit de partage de 1.10%. Il n'y a pas application des droits de donation.
En conséquence, que vous vous donniez le bien avant ou après le divorce, cela n'a, en l'état actuel du droit, aucune incidence au regard de l'impôt sur les donations.




C'est la même chose puisque dans ce cas, il s'agit bien d'une donation mais que cela se fasse avant ou après divorce, l'abattement spécifique dont bénéficie les enfants demeurent.


Très cordialement.