Posté le Le 30/06/2016 à 11:02
Bonjour,
En 2004 nous avons acheté moi et ma concubine, la maison de son ex mari, pour des raisons financières, la maison est resté au nom de ma concubine malgré que sur l'acte notarié, j'apparaisse comme emprunteur pour l'achat de la maison.
Il y a 2 mois, elle m'a jeté dehors car elle s'est remis avec une nouvelle personne.
Pendant ces 12 ans, sur les comptes bancaires à nos 2 noms apparaît, que ma concubine payait le crédit, moi, ayant une entreprise, je retirais de mon compte professionnel de l'argent en espèces pour les dépenses de la vie quotidienne, vacances, etc....
Néanmoins il apparaît nettement que je versais des sommes d'argent sur le compte de ma concubine comme par exemple : l'achat d'une cuisine équipée, l'achat d'une clôture complète pour la délimitation de notre propriété, etc..... Sans compter les entretiens que j'ai effectué pour cette maison....
La question aujourd'hui, c'est quels sont mes droits ?
Même si je sais que mon nom n'apparaisse qu'en emprunteur et pas en propriétaire, ai-je au moins le droit sur les sommes que j'ai investi et prouvé noir sur blanc ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.