état liquidatif communauté

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Posté le Le 05/09/2024 à 14:50
Bonjour,

Nous divorçons à l'amiable et devons aller chez le notaire pour obtenir un projet de l'état liquidatif de la communauté et le transmettre à nos avocats.
J'aimerais savoir quels documents apporter et avoir une idée du délai pour obtenir ce projet, est ce qu'on pourra l'avoir à l'issue du rdv ou seulement plusieurs jours après?
A savoir que nous n'avons aucun crédit ou bien en commun ou pas, à part notre maison que Monsieur rachète.
Merci.

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Posté le Le 05/09/2024 à 14:52
Bonjour,
C'est le notaire qui peut vous répondre sur son délai.
Il y a peu de chances d'avoir un projet au premier rendez-vous, surtout si un bien immobilier fait partie de vos avoirs à partager.

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