Posté le Le 03/11/2012 à 20:22
Bonjour,
Je dois rencontrer un notaire pour liquider les biens immobiliers et mobiliers. or le divorce a déjà été prononcé, mais il n'y a rien a liquider.
cependant mon ex epouse réclame une somme importante correspondant à une cuisine équipée qu'elle a acheté jadis et qui a été vendue jadis avec l'appartement dont j'étais seul propriétaire. Elle réclame ce jour en plus une "compensation" pour ite cuisine au vu de la plus value que j'avais effectué par le vente de l'appartement
Il se trouve qu'elle avait signé devant notaire l'acte de vente étant donné que c'était notre résidence principale dont close finale mentionnant un délai de rétractation avec non possibilité dans le futur de réclamer quoi que ce soit...
La dite close signée de sa part peut-elle annuler sa demande de compensation sachant que c'est une décision du tribunal lors du prononcé du divorce qui a mis dans les mains du notaire qui a ce jour la responsabilité de trancher ?!
merci de me répondre afin que je trouve une autre solution qu'un pv de difficulté chez le notaire !!
Pema