Posté le Le 31/10/2022 à 10:50
Bonjour,
Quel est le pourcentage des frais de notaire dans une liquidation de divorce contentieux. De plus, je souhaite racheter le bien commun ( maison), il reste encore du crédit à rembourser (la maison est estimée) .Je voudrais savoir si des frais de notaire supplémentaires me seront attribués (seulement à moi-même) en plus des autres.
Merci
Posté le Le 31/10/2022 à 13:50
Bonjour jmgob,
Les frais du partage sont distribués également entre les ex-époux.
Par contre, en cas de rachat de part, seul celui qui rachète paye les frais associés.
N'oubliez pas non plus que, s'il reste un crédit, la banque n'a pas obligation d'accepter de le transférer sur une seule tête. Vous devrez absolument vérifier ce point avant.