Honoraires acte de partage
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Séparation des biens
Posté le Le 31/12/2024 à 00:56
Bonsoir,
Lors de notre liquidation matrimoniale, le notaire m'a fait voir un dernier décompte, le jour de la signature, avec une déduction sur ma soulte, (encore une déduction en plus des honoraires classiques) d'une "IFU à conserver", 'demandé par le notaire "adverse" qui a procédé à la déconsignation du fruit d'une vente réalisée au début de la procédure judiciaire.
Je n'ai pas compris. Je n'ai pas osé me rebeller vu l'ambiance et la difficulté des évènements. Je n'ai rien vu sur Internet sur ce montant me paraissant hors propos et injustifié.
Merci de bien vouloir m'expliquer si toutefois il y a une explication. que dois-je faire ?
 
Posté le Le 31/12/2024 à 10:03
Bonjour
Probablement qu'une déclaration des revenus de capitaux mobiliers a été faite ( Imprimé fiscal unique) et qu'il va falloir intégrer au passif à partager.
Posté le Le 31/12/2024 à 10:17
Bonjour, vous me parlez chinois/
Pouvez vous m'expliquer SVP ?
Posté le Le 31/12/2024 à 10:20
Comment si c'est une déclaration, sait-on le jour même à quelle hauteur c'est taxé ? Non, c'est le Notaire qui a pris sa liberté je pense
Posté le Le 31/12/2024 à 12:44
Difficile de vous répondre.
Je pense que d'autres intervenants vont être à même de vous renseigner, car de leur domaine de compétence.
Bon réveillon à venir
Posté le Le 31/12/2024 à 13:20
Le notaire "adverse" a travaillé (même si on ne sait pas bien ce qu'il a fait) et "toute peine mérite salaire" (ou honoraires).
Posez la question à votre notaire serait plus simple. Ici on n'a pas de boule de cristal.
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