Infos sur conséquences d'un divorce suite à un mariage en Russie

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 01/08/2023 à 00:45
Bonjour,

Je suis Français et ayant rencontré il y a quelques mois une femme russe ,j'ai pour projet de me marier en Russie, mais je veux rester prévoyant en cas de divorce.
Elle m'a dit que selon les lois russes en vigueur, les biens acquis avant le mariage de chacun des époux ne peuvent pas être considéré comme biens communs donc chacun conserve ce qu'ils possédaient en cas de divorce.
Comme je suis propriétaire d'une maison en France , je voudrai savoir si cette affirmation est vraie ou fausse ?

Merci pour votre éclairage

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/08/2023 à 04:56
Bonjour,

A ma connaissance, comme en France la Russie prévoit une sorte de communauté réduite aux acquêts comme régime matrimonial par défaut.

Bien sûr le mieux reste de faire rédiger un contrat de mariage (pratique existant en Russie).

Le divorce en France selon la loi française ne met pas totalement à l'abri les biens personnels de l'époux, qui peut devoir à la communauté des récompenses ou devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

Pour le reste, faites vous assister d'un avocat spécialiste du droit russe.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/08/2023 à 05:16
Bonjour lsadore,
Pourriez vous me conseiller sur les coordonnées d'un avocat spécialiste du droit russe?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis