Liquidation de biens après un divorce précisément

Suite à mon jugement de divorce du 27 aout 2009, le bien commun( un pavillon) a été mis en vente par une agence immobilière. Un compromis de vente a été signé par toutes les parties le 15/10/2010.
Or, mon ex conjoint habite toujours avec sa nouvelle épouse dans ce pavillon que nous avions complètement remboursé et ne déménage pas. Il l'occupe à titre onéreux et prétexte qu'étant au RSA, il ne peut se reloger.
Le notaire lui a signifié qu'il devait quitter les lieux, l'acquéreur étant impatient de s'y installer.
Quels sont mes droits ou quelles démarches dois-je entreprendre pour faire avancer la situation?
Merci de votre réponse.

Chère madame,



Dans la mesure où le compromis de vente a bien été conclu (article 1134 du Code civil) et que j'imagine que les conditions suspensives ont bien été remplies, alors il appartient à l'acquéreur d'intenter une action en exécution forcée afin d'obtenir le départ de votre ex-mari aujourd'hui considéré comme occupant sans droit ni titre.

De votre côté, vous pouvez également poursuivre votre ex, pour le préjudice lié à son refus de quitter les lieux compte tenu qu'à cause de son fait, vous subissez un dommage lié au retard dans la bonne exécution de la vente.

L'idéal consisterait à mon sens, à vous unir avec l'acquéreur, et à ainsi partager les frais d'avocat, dont vous demanderez d'ailleurs remboursement au titre des articles 695 et 700 du Code de procédure civile, afin d'obtenir l'expulsion du votre ex-mari et de son épouse.


Très cordialement.