Liquidation de communauté aprés le divorce

Bonjour,
Mon divorce a été prononcé le 22/01/2008.Je suis occupant du bien immobilier. Pour la liquidation de la communauté ,après
un PV de difficultés établi par le notaire sur une différence d'estimation du bien entre les deux parties , l'affaire est passée en jugement le 26/5/2010.
Le juge a confirmé l'indemnité d'occupation à 950€ ( sur la base établie pour le jugement de divorce de Juin 2006).
Il ordonne à défaut d'accord de Mr pour une vente amiable,la vente aux enchères publiques à la barre du tribunal.
Est ce que je peux faire appel de ce jugement ,étant donné que je ne suis pas d'accord pour l'indemnité d'occupation ,et pour l'obligation d'une vente aux enchères ,s'il n'y a pas de vente amiable possible?
Ma question suivante sera sur l'indemnité d'occupation.

Cher monsieur,



Oui, tout à fait, mais il faut à mon sens avoir de solides arguments à présenter en appel.
Sur quelles bases contestez vous l'indemnité d'occupation?

En ce qui concerne la vente aux enchères, il faut savoir que si vous ne pouvez pas racheter la part de votre ex-femme, et que vous n'êtes pas d'accord pour une vente amiable, alors la vente aux enchères est normalement obligatoire sur le fondement de l'article 815-1 du Code civil.


Très cordialement.

Sur le fait que l'estimation du bien par le juge est surévaluée. Il a tenu compte de l'avis du notaire( 305000€ )
et de mon expertise( 245000€ )et a fait la moyenne .
Et à mon avis l'expertise faite par le notaire n'a pas tenu compte de toutes les dégradations occasionnées par le temps.( age de la maison : 23 ans ).Je pense avoir le droit de demander une expertise judiciaire.
Je crois que je n'ai pas répondu exactement à votre question. Désolé.

Sur le fait que l'estimation du bien par le juge est surévaluée. Il a tenu compte de l'avis du notaire( 305000€ )
et de mon expertise( 245000€ )et a fait la moyenne .
Et à mon avis l'expertise faite par le notaire n'a pas tenu compte de toutes les dégradations occasionnées par le temps.( age de la maison : 23 ans ).Je pense avoir le droit de demander une expertise judiciaire.
Je crois que je n'ai pas répondu exactement à votre question. Désolé.

Cher monsieur,


Oui, tout à fait. Dans la mesure où il s'agit d'une question de fonds, la Cour d'appel a tout à fait la possibilité de statuer sur ces questions.



Si, si! Je suis très satisfait.


Très cordialement.