Mettre la maison à son nom

Bonjour, dans le cadre d'un divorce je récupère la maison, la desolidarisation est accepté par la banque et mon ex conjoint ne demande pas de soulte. Quelle est la démarche et le prix pour mettre la maison à mon nom? Merci par avance

Bonjour

Il faut faire acter ce partage d'indivision chez le notaire et payer les frais inhérents à cette opération .
Attention, le bien doit être évalué au prix du marché , la soulte calculée de même .
On ne peut pas décider seul d'un prix nul sans que le fisc puisse y voir une donation déguisée en rachat de soulte nulle .
Il faudra vraisemblablement repasser par la banque.

Bonjour.

Il n'y a pas d'acte notarié de mise d'un bien au nom d'une personne.
Il n'y a que des actes notariés portant mutation de propriété, entre le ou les anciens propriétaire et le ou les nouveaux propriétaires.

Ici, ce sera un acte de partage partiel avec soulte, appelé par les notaires vente à titre de licitation (le prix de vente s'appelle la soulte).

La soulte peut être faible si la masse nette à partager est faible, c'est-à-dire si l'actif à partager (la valeur actuelle du bien) est sensiblement égale au capital restant dû.

Comme il n'y a pas de valeur officielle des biens, il existe une certaine latitude pour choisir la valorisation du bien, de sorte à minimiser la soulte.