Modalité paiement suite jugement

Bonjour,
Suite à une séparation Mr est parti puis a fait traîner les choses pour la vente de notre bien. Après presque 3 ans de procédure le verdict est tombé je dois payer en indemnité d’occupation à Mr 21600€ !!! Je suis sous le choc mais c’est la justice…
J’aimerais savoir quelles mensualités au minimum je peux proposé pour payer ? Avec un salaire à 1400€ je peux pas me permettre une trop grosse mensualité, quels sont mes possibilités ? Y a t’il une durée maximum ?

Merci d’avance

Bienvenue

Rien n'empêche les parties de convenir que l'indemnité d'occupation sera payée à la vente du bien. Cependant, cela doit être clairement stipulé dans un accord pour éviter tout malentendu ou litige ultérieur.

Pour les arriérés, ce serait éventuellement une bonne solution, pour les mensualité, il est conseillé de les honorer.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
L'indemnité d'occupation est calculée en référence avec les loyers du marché. Sauf si vous obtenez du tribunal une occupation gratuite, vous en êtes redevable.
Quand la vente traîne, l'occupant "mange son capital". Il aurait fallu forcer la vente plus rapidement.. ou payer au fur et à mesure.

Ma question n’était peut être pas claire, le jugement est déjà tombé je dois 21600€

Ma question est la suivante : en combien de fois je peux payer ? Est ce qu’il y a une mensualité minimum ?

Vous devez payer en une seule fois si le jugement ne prévoit pas d'étalement.
Vous pouvez souscrire un crédit pour acquitter votre dette, ou encore attendre la vente effective, mais l'indemnité continue et en plus des intérêts au taux légal peuvent vous être réclamés. Votre ex n'est pas supposé vous faire crédit.

Que dit votre avocat ?

Bonjour,

J'ajoute que si le créancier refuse un étalement de la dette, et tente une saisie, vous pouvez demander au juge de l'exécution un étalement (ou un report de la dette) sur deux ans maximum :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820

Ca vous fait une indemnité de 600 euros par mois. Si le bien n'est pas encore vendu, vous devriez chercher une location moins chère. Si vous n'occupez plus le bien privément, l'indemnité ne sera plus due... et Monsieur perdra son intérêt à faire traîner.

Si vous ne pouvez faire face, et que le bien ne va pas être vendu sous peu, déposez un dossier de surendettement. Ça vous protègera d'une saisie et "stimulera" sans doute la bonne volonté de Monsieur.

Voyez votre avocat rapidement.

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Modératrice

Bonjour Lisa,

Ça ne me paraît pas catastrophique. Vos 21600 euros que vous devez à votre ex donnent un loyer de 600 euros/mois sur les trois ans passés bien au chaud chez vous. Si vous aviez quitté la maison il y a trois ans vous auriez eu du mal à trouver en France un appartement quelconque et équivalent à votre maison pour 600 euros/mois. Disons que vous avez plutôt bien vécu ces trois dernières années pour un loyer très intéressant.

Autrement et comme vous ne nous donnez aucun détail sur l’endroit où se trouve cette maison (c’est bien ce qui donne le prix de l’indemnité d’occupation et je pars sur le principe qu’elle n’est pas au pied de la Tour Eiffel) l’indemnité d’occupation de 600 euros/mois me paraît énorme. Cela voudrait dire que vous auriez pu louer cette maison à 1800-2000 euros/mois, ce qui renforce mon raisonnement (c’est plutôt la belle vie de payer 600 euros/mois pendant trois ans au lieu de 1800-2000/mois).

Pour revenir à nos moutons, faites traîner vous aussi les choses. Commencer par prendre votre moitié après la vente de la maison et acceptez n’importe quel accord pour rembourser les 21600 euros. Vous n’allez pas donner suite à cet accord et là, ça va être à votre ex de vous courir derrière. Ça va durer des années et des années et avec vos 1400 euros/mois dont un loyer (vous êtes bien obligée d’habiter quelque part) vous avez toutes les chances de ne pas les payer.

Cdlt

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Bien respectueusement