Partage des biens après divorce-avocat laxiste
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Posté le Le 30/09/2015 à 05:25
Après mon divorce, nous n’avons pu nous entendre avec mon ex-épouse sur le partage des biens. Le notaire a dû dresser un procès-verbal de difficultés et le Tribunal a ensuite été saisi. Mon ex-épouse n’a jamais fait parvenir ses conclusions au Tribunal, et mon avocat n’a pas envoyé au Tribunal la requête nécessaire dans les délais impartis pour faire procéder au partage des biens par des experts. Tribunal m’a donc adressé une Ordonnance de radiation quelque 6 mois après.
Quelle est la procédure détaillée (étapes) à suivre pour relancer la procédure et à quels délais puis-je m’attendre, et comment m’assurer que mon avocat, qui a déjà été payé, s’occupe cette fois de mon dossier.
En vous remerciant,
Quelle est la procédure détaillée (étapes) à suivre pour relancer la procédure et à quels délais puis-je m’attendre, et comment m’assurer que mon avocat, qui a déjà été payé, s’occupe cette fois de mon dossier.
En vous remerciant,
Posté le Le 30/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Pour relancer l'affaire, il convient de faire deux choses:
-Votre avocat doit de nouveau assigner la partie adverse et demander au greffe la réinscription de l'affaire au rôle du tribunal. Une telle démarche permettra d'avoir une nouvelle audience.
-Votre avocat doit également accomplir les diligences (souvent le défaut de mise en état) dont le défaut a justifié la radiation du rôle.
En n'hésitant pas à vous renseigner directement auprès de lui (s'il répond au téléphone). Vous pouvez également lui faire comprendre que si l'audience est nouveau radié en raison de sa faute, vous n'hésiterez pas à engager sa responsabilité civile professionnelle.
Très cordialement.
Citation :
Après mon divorce, nous n’avons pu nous entendre avec mon ex-épouse sur le partage des biens. Le notaire a dû dresser un procès-verbal de difficultés et le Tribunal a ensuite été saisi. Mon ex-épouse n’a jamais fait parvenir ses conclusions au Tribunal, et mon avocat n’a pas envoyé au Tribunal la requête nécessaire dans les délais impartis pour faire procéder au partage des biens par des experts. Tribunal m’a donc adressé une Ordonnance de radiation quelque 6 mois après.
Quelle est la procédure détaillée (étapes) à suivre pour relancer la procédure
Après mon divorce, nous n’avons pu nous entendre avec mon ex-épouse sur le partage des biens. Le notaire a dû dresser un procès-verbal de difficultés et le Tribunal a ensuite été saisi. Mon ex-épouse n’a jamais fait parvenir ses conclusions au Tribunal, et mon avocat n’a pas envoyé au Tribunal la requête nécessaire dans les délais impartis pour faire procéder au partage des biens par des experts. Tribunal m’a donc adressé une Ordonnance de radiation quelque 6 mois après.
Quelle est la procédure détaillée (étapes) à suivre pour relancer la procédure
Pour relancer l'affaire, il convient de faire deux choses:
-Votre avocat doit de nouveau assigner la partie adverse et demander au greffe la réinscription de l'affaire au rôle du tribunal. Une telle démarche permettra d'avoir une nouvelle audience.
-Votre avocat doit également accomplir les diligences (souvent le défaut de mise en état) dont le défaut a justifié la radiation du rôle.
Citation :
omment m’assurer que mon avocat, qui a déjà été payé, s’occupe cette fois de mon dossier.
omment m’assurer que mon avocat, qui a déjà été payé, s’occupe cette fois de mon dossier.
En n'hésitant pas à vous renseigner directement auprès de lui (s'il répond au téléphone). Vous pouvez également lui faire comprendre que si l'audience est nouveau radié en raison de sa faute, vous n'hésiterez pas à engager sa responsabilité civile professionnelle.
Très cordialement.
Posté le Le 30/09/2015 à 05:25
Je vous remercie infiniment de votre réponse et de la rapidité de vos services.
Pourriez-vous juste m'indiquer, dans le meilleur des cas, quelle serait la durée entre la relance de la procédure que l'avocat a fait capoté et son aboutissement, qui serait la désignation d'experts par le tribunal (ceci afin d'éviter de me faire mener en bateau une fois de plus).
Très cordialement,
Pourriez-vous juste m'indiquer, dans le meilleur des cas, quelle serait la durée entre la relance de la procédure que l'avocat a fait capoté et son aboutissement, qui serait la désignation d'experts par le tribunal (ceci afin d'éviter de me faire mener en bateau une fois de plus).
Très cordialement,
Posté le Le 30/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Difficile à dire étant donné que cela dépend de chaque greffe et de l'encombrement dudit tribunal. En pratique, cela prend tout de même quelques mois devant le tribunal de grande instance. Une fois l'audience intervenue, la désignation d'un expert par le juge est quasi-immédiate.
Très cordialement.
Citation :
Pourriez-vous juste m'indiquer, dans le meilleur des cas, quelle serait la durée entre la relance de la procédure que l'avocat a fait capoté et son aboutissement, qui serait la désignation d'experts par le tribunal (ceci afin d'éviter de me faire mener en bateau une fois de plus).
Pourriez-vous juste m'indiquer, dans le meilleur des cas, quelle serait la durée entre la relance de la procédure que l'avocat a fait capoté et son aboutissement, qui serait la désignation d'experts par le tribunal (ceci afin d'éviter de me faire mener en bateau une fois de plus).
Difficile à dire étant donné que cela dépend de chaque greffe et de l'encombrement dudit tribunal. En pratique, cela prend tout de même quelques mois devant le tribunal de grande instance. Une fois l'audience intervenue, la désignation d'un expert par le juge est quasi-immédiate.
Très cordialement.
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