Partage des biens après divorce

Mariés sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison en 2001. Mon mari est parti en février 2004 (non-conciliation en septembre 2004 qui m'accordait la maison pour logement avec les enfants). Divorce prononcé en décembre 2007.

Nous sommes passés devant le notaire en avril pour le partage des biens. Il a été convenu verbalement que je gardais la maison en remboursant les prêts restants et en versant une soulte à mon ex-conjoint "pour solde de tout compte" (c'est son expression). Je suis actuellement en démarches pour obtenir un prêt. Mais rien n'a encore été signé, ni pour le prêt, ni chez le notaire.

Atuellement, peut-il exiger de venir chez moi pour récupérer des affaires achetées pendant la communauté ? (sachant q'il a eu un mois avant la conciliation pour prendre tout ce qu'il voulait dans la maison, et qu'il n'a rien demandé depuis 4 ans)
Et peut-il refuser de signer la vente sous ce prétexte (que je ne lui ai pas donné ce qu'il demandait) ?

Bonjour.

J'ai du mal à comprendre quelques points de votre histoire.

La convention de partage qui a été homologué par le juge précisait quoi? A qui la maison était définitivement attribué?

Il ne peut pas récupérer les biens qui vous ont été attribués par la convention de partage.

Pourquoi est ce que la maison est en vente?

Il n'y a pas de convention de partage. Le juge m'a attribué la maison comme logement le temps de la procédure de divorce. Pendant tout le temps du divorce (4 ans), j'ai eu la maison "à titre gratuit" à condition de payer tous les prêts. A présent, depuis janvier, je suis sensée devoir un loyer à mon ex mais comme je paye toujours les prêts en entier, cela s'équilibre (puisque lui est sensé en payer la moitié).

Je souhaite garder la maison mais pour cela je dois faire un emprunt qui me permettra de rembourser les prêts restants + payer la soulte à mon ex.(les démarches sont en cours, je devrai avoir le résultat d'ici 10 à 15 jours)
C'est ce que nous avons convenu devant les 2 notaires au mois d'avril, mais rien n'a été signé.Lorsque je parle de vente, il s'agit de "vente" de sa part, puisque je dois racheter sa part.

Il s'agit donc d'objets qu'il aurait eu le loisir de prendre il y a 4 ans quand il a pris dans la maison ce qui l'intéressait (avant la conciliation) mais qu'il exige de venir prendre maintenant.

Bonjour.

D'accord, je comprend mieux.

Si la maison n'a pas fait l'objet d'un partage et qu'il n'a réalisé aucune promesse unilatérale de vente (promesse qui doit obligatoirement se faire par écrit), il peut trés bien changer d'avis et refuser de vendre.

Ceci étant, vous aurez alors la possibilité de demander en justice de mettre fin à l'indivision, notamment en forçant la vente. ça prend du temps, mais le résultat pourrait vous être favorable.

S'agissant des objets mobiliers, il a effectivement la possibilité de les récupérer. Pour autant, vous n'êtes pas obligé de le laisser rentrer chez vous. Vous pouvez lui préparer ses affaires et lui faire transmettre par un ami par exemple.

Merci de votre réponse.