Posté le Le 22/09/2021 à 20:45
Bonjour,
Voici la situation de ma mère :
- un couple pacsé achète une maison à deux sans apport
- M paie les traites depuis son compte et Mme paie les courses et autres quand ils vivent ensemble
- le couple se sépare et se dépacse
- après la séparation seul M habite la maison pendant 3 ans
- le compromis de vente mentionne que les deux sont propriétaires chacun à 50% pour cette vente donc Mme le signe
- une semaine avant la vente ( aujourd'hui), la notaire de Mme essaie de lui faire signer une proposition d'accord du notaire de M signalant qu'elle accepte 20 000 € car elle n'a droit qu'à 13 000 € selon ses calculs et que M lui offre généreusement 20 000 € alors qu'après remboursement du crédit restant il plus de 90 000€ € sur une vente à 180 000 !!!!
Est-il possible que Mme n'ai droit qu'à 13000€ ??? Est-ce parce que les traites ont été payées depuis le compte bancaire de M ? Que peut-on faire ? Faut-il prendre un avocat ou changer de notaire ?
Merci beaucoup pour votre aide