Prêt pour achat de véhicule et séparation

Bonjour,
Vie Concubinage 5 ans(entre 1998/mi 2003 )+ Mariage prévu
J'ai eu le souhait de contracter un prêt pour l’achat d’un véhicule, mais ma compagne me propose,insiste malgré mon refus de me permettre d’effectuer cet achat sans contracter un crédit car elle dispose sur son compte bancaire de cette somme ( 20 000 francs à l’époque )/ J’ai fini par accepter.
Autre épisode : suite à des soucis financiers je n’avais pas pu à une époque régler des factures EDF ( 3000 francs à l’époque ) que ma compagne a réglé suite à une coupure d’éléctricité.
Durant notre vie commune, elle a fais plusieurs tentatives de suicide, elle était instable psychologiquement,a très rarement participé aux paiements des factures+loyers
J’ai fini par la quitter définitivement, ce que je n’osais pas faire auparavant de peur de ses tentatives)
Suite à la séparation, elle m’a réclamé le remboursement de ces 2 sommes alors qu’elle ne m’avais jamais dit qu’il s’agissait d’un prêt puisque nous vivions ensemble et que nous préparions notre mariage. Face à son hystérie et de peur qu’elle ne commette l’irréparable (une nouvelle tentative de suicide) je lui ai signé 4 chèques (2 x 1500 € et 2 x 1000 €)juste pour qu’elle me laisse tranquille alors que je ne disposais pas de cette somme sur mon compte bancaire.
Lorsque j’ai appris qu’elle voulait présenter un des chèques en banque, je l’ai informé que je n’avais pas cette somme et que je risquais l‘interdit bancaire. Elle n’a rien voulu savoir et j’ai dû déclarer à la banque que l’on m’avais volé ces chèques.
Aujourd’hui, elle a saisi le tribunal d’instance de mon lieu de domicile afin d’obtenir le versement de 5000€ + dommages et intérêts.
Je n’ai jamais rédigé de reconnaissance de dette, bien que de nouveau sous la contrainte je lui ai dis et même écrit par mail que je lui en ferais une juste pour qu’elle me laisse tranquille car elle me harcelle depuis notre séparation par téléphone,mail que je laisse sans réponse.
Enfin, j’ai recemment déposé un dossier de demande de nationalité française et je me demande si cette affaire ne jouera pas en défaveur.
Quels sont vos conseils ? quels sont mes risques de condamnations et chances de m'en sortir afin de ne pas avoir à lui verser cette somme que je n'estime pas lui devoir puisque j'assumais la totalité des charges au foyer?

Bonjour monsieur,

Effectivement, si vous n'aviez pas donné ces chêques à votre compagne, vous auriez toutes les chances d'échapper à une condamnation du tribunal d'instance. En effet, généralement, les tribunaux considèrent que les sommes données entre concubins correspondent à des donations et non à des prêts sujets à rémboursement.

Mais dans la mesure où vous avez donné ces chêques à votre compagne, cela laisse présumer qu'il s'agissait effectivement d'un prêt et non d'une donation. Il est plus que probable que le tribunal d'instance vous condamne à payer cette somme.

En outre, la plainte pour vol auprès de la banque vous place dans une situation trés délicate puisque dans la mesure où il n'y a pas eu vol, votre responsabilité est susceptible d'être à nouveau mise en cause par votre compagne.

Le mail envoyée à votre compagne enfonce le clous.


Bref, le dossier est trés mal parti et je vous conseille vivement de prendre un avocat. La contrainte sera très difficilement invoquable devant un juge dans la mesure où la contrainte "morale" est presque systématiquement écartée par les juges dans ce type de litige.



Les probabilités d'une condamnation sont très fortes. A l'inverse, il est plus que probable que les sommes que vous versiez pour les charges du foyer seront considérées comme des donations.




En principe non. Tout devrait donc bien se passer pour votre demande de nationalité française.


Bien cordialement.

Merci pour votre réponse

Vous me conseillez de prendre un avocat, mais est ce que ma cause est défendable ?

Si j'ai bien compris, toutes les charges que j'ai payé ne viendrons pas se déduire de la somme que mon ex compagne me réclame?
Quelle est la peine par rapport aux chèques que j'ai déclaré volés ?

De plus, aujourd'hui j'ai une vie de famille marié avec 2 enfants en bas âge.
Dans le cas d'une condamnation, le tribunal me permettra t il d'effectuer un échelonnement en fonction de mes ressources et charges?

Bonjour,



Personnellement, je pense que vous n'avez pas beaucoup de chances. Cela dit, les juristes, c'est comme les médecins, chacun a un avis sur la question et l'avis d'un autre avocat sera peut être différent.


C'est probable. La régle est que généralement, les sommes transmises dans un couple sont des donations. Un certains nombres d'éléments de votre affaire vont laisser penser au juge que l'argent que madame vous a donnée correspondait bien à un prêt et non à une donation. En revanche, rien ne laisse supposer une pareille chose pour les sommes que vous avez payées vous au titre des charges du ménage.




Il n'y a pas de peine prononcée. Simplement, votre compagne obtiendra plus facilement gain de cause pour obtenir ce qu'elle veut.



Le tribunal n'échelonne jamais les paiements, sauf exception. Il faudra prendre contact avec l'huisser qui sera chargé du recouvrement de cette créance. Les échelonnements sont trés fréquents, encore plus quand la somme est importante.

Bien cordialement.