Posté le Le 28/06/2024 à 07:53
Bonjour,
je souhaite savoir si la situation exposée ci-après présente une risque.
Mon épouse et moi sommes en instance de divorce et effectuons actuellement la liquidation de notre patrimoine. Pour faire simple nous avons une maison en France et nous sommes d'accord pour que je rachète sa part. Toutefois la situation est un peu plus complexe. En effet, il y a cinq ans, lorsque nous avons acheté cette maison (qui appartenait à mes parents) nous étions ma femme et moi propriétaire d'une autre maison à l'étranger (UE) et il a été convenu avec mes parents que nous échangions nos bien avec naturellement compensation financière correspondant à la différence de valeurs des biens (en gros la maison à l'étranger valait 150 000 euros, celle de France 300 000 donc on a racheté cette dernière en leur vendant notre bien à l'étranger + 150 000 euros). Tout à bien sûr été signé en bonne et due forme chez le notaire qui nous a laissé un délais de 1 ans pour effectuer la transaction à l'étranger. Et c'est là que les choses se compliquent. Bien que mes parents vivent dans notre ancienne maison à l'étranger, la transaction ne s'est toujours pas faite (presque 4 ans après) car le notaire sur place nous a conseillé d'attendre afin de payer moins de taxe (s'agissant d'une résidence secondaire). Bien sûr à l'époque nous n'avions pas prévu de divorcer..;
En conclusion, ma question est la suivante : Y a t il un risque aujourd'hui d'effectuer la liquidation de notre maison en France sachant que les conditions d'achat n'ont pas été respectées mais le seront très bientôt.
Merci de votre retour
Posté le Le 28/06/2024 à 08:06
Bonjour,
Il vaut mieux ne pas mettre la charrue avant les boeufs et finaliser la première transaction avant d'en faire une seconde. C'est lieux s'il y a entre temps un pépin (décès, mise sous tutelle...) ou si un désaccord survient.
Vous dites que l'accord avec vos parents sera bientôt mis en ordre, donc attendez un petit peu avant de régler le sort de votre maison française.
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Modératrice