Récompense après divorce (construction sur donation terrain)

Bonjour à tous,

Le divorce avec mon ex-femme a été prononcé, nous devons à présent procéder à la séparation des biens.

Nous avons construit une maison sur un terrain appartenant à madame (donation). Il s’agit donc d’un bien propre. Des prêts sont actuellement en cours.
Il me semble que j’aurais seulement droit à une récompense et non à (la valeur de la maison-prêts à rembourser)/2 ?

Comment est calculé cette récompense ? Est-ce que la somme que je percevrai doit être au minimum égale à ce que j’ai investi et payé pour la construction de cette maison?

De plus, mon ex-femme a tout gardé (meubles, appareils, cuisine aménagé..), puis-je prétendre à une somme correspondant à la moitié de ces biens?

Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,

Quel était votre régime matrimonial ? On ne "sépare" pas les biens après le divorce, on met fin à l'indivision.

C'était un divorce contentieux ?

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Modératrice

Bonjour
Sans contrat de mariage :
La récompense sera la moitié des sommes payées par la communauté.
Les meubles sont à partager mais il faut des preuves de leur achat (montant et date)
Si contrat de mariage, il faut s'y référer.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Pas de contrat de mariage et divorce contentieux.

Le juge a statué et c’est elle qui doit payer les crédits.

Est-ce possible de faire un arrangement à l’amiable sans forcément passer par un calcul de récompense?

Merci d’avance

L'amiable est toujours possible. Personne ne va courir après les anciens époux pour les empêcher de trouver un accord.

Je ne comprends pas trop : le jugement n'a pas abordé la question du partage des biens communs, incluant les éventuelles récompenses ?

Dans votre cas, vous n'avez pas personnellement droit à une récompense pour le prêt remboursé avec de l'argent commun. Madame doit une récompense à la communauté.

Vous dites avoir investi dans la construction de cette maison. Étaient ce des fonds propres (donation vos parents, économies antérieures au mariage), ou des fonds communs (salaires, retraite...) ?

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Modératrice

Bonjour.

Pour faire des calculs de récompense, il faut plus de détails, et déjà il faut évaluer l'enrichissement du patrimoine de votre épouse, donc estimer la valeur actuelle du bien, et, estimer la valeur actuelle qu'aurait le terrain supposé non construit.
Par différence, on aura l'enrichissement.

Ensuite, il faudrait plus de précisions sur le financement de l'amélioration :
- apport de fonds propres par l'un et par l'autre ?
- apport de fonds de la communauté ?
- capital emprunté (par la communauté ?)
- capital restant dû.