Posté le Le 13/02/2015 à 05:25
Il y a 20 ans,alors que nous n'étions pas encore mariés, mon mari (mon ami à l'époque) a fait faire quelques travaux dans mon appartement (m'appartenant en propre)et installer un lave vaisselle. Bien entendu, à l'époque, je lui ai signé une reconnaissance de dette pour tout cela. Aujourd'hui, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, et au bord du divorce, je voulais savoir s'il pouvait faire valoir cette reconnaissance de dette et récupérer ses fonds ? Etant entendu que, depuis, j'ai vendu cet appartement. Merci de votre réponse.