Recouvrement d'une somme d'argent et ordonnance de conciliation

Dans le cadre d'une ordonnance de conciliation daté de novembre 2007 mon ex-femme s'est engagée à me rembourser la moitié de l'impot sur le revenu que j'ai moi même intégralement remboursé aux impots.
Mon divorce a été prononcé en juin 2009 et je n'ai pas recouvrer la somme de 1260 euros car madame refuse de me rembourser.
Je l'ai alors assigné devant un juge de proximité.
L'audience a eu lieu en janvier 2010 et son avocat s'est présenté et l'affaire a été renvoyée au mois de juin dernier sans m'informer de la date de ce renvoi.
Le jugement a eu lieu en juin et comme je n'ai pas comparu à l'audience, le jugement a été rendu caduque.
Ai-je encore la possibilité d'écrire au président du tribunal d'instance afin de demander à être relevé de la caducité du jugement ?
Dois-je à nouveau assigner madame devant le juge de proximité ?
comment puis je récupérer les 1260 euros que madame me doit ?

Cher monsieur,



Tout dépend.

Quel est le contenu du jugement de juin? Ce jugement vous a t-il été signifié par huissier?


Très cordialement.

Voilà ce qui est dit dans le jugement de juin intitulé "caducité d'assignation d'office jugement"
dans l'affaire opposant monsieur à madame vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile
attendu que par acte en date du 25 janvier 2010, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal d'instance pour l'audience du 08/06/10
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;
qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile
Par ces motifs,
statuant publiquement; déclare la citation caduque; constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur

tel est donc ce qui est rapporté dans le jugement

je ne sais pas si je réponds à la question

je vois qu'en bas de page il est précisé concernant l'article 468 que le juge peut aussi; même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Est-ce à dire que compte tenu du délai largement dépassé qu'il est trop tard pour rapporter la caducité ?

Dites moi ce que je dois faire svp !!!

Cher monsieur,



Vous avez parfaitement répondu à la question!


Conformément à l'article 385 du Code civil, la caducité de la citation en justice est une cause de péremption de l'instance, et non une cause de péremption de l'action.

Cela signifie que vous devez reprendre la procédure à zéro mais qu'il n'existe néanmoins aucun empêchement de principe.




Très cordialement.

Est-ce à dire que j'oublie la lettre que je voulais adresser au président du tribunal d'instance pour demander à être relevé de la caducité ?

Le fait que le jugement soit caduque cela ne va t-il pas jouer en ma défaveur si j'engage de nouveau une procédure ?

Cher monsieur,



Et oui, ce n'est plus possible puisque le délai de 15 jours est amplement dépassé.




Absolument pas, ce n'est pas le jugement qui est caduque, mais simplement l'assignation. Cela ne sera pas pris en compte pour un jugement au fond.


Très cordialement.