Récupération apport sur un achat d'un terrain en indivision
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Posté le Le 11/02/2023 à 21:16
Bonjour,
lors de l'achat du terrain de notre maison en 2002 nous étions en concubinage, donc en indivision. je dispose d'un acte de vente du terrain rédigé par le notaire avec seulement les 2 noms et le prix principal d'achat, ainsi qu'une facture du terrain que le notaire nous impose de régler au moyen d'un chèque de banque.
Nous avions à l'époque rassemblé l'ensemble de nos apports personnels sur un seul chèque de banque provenant du compte de ma compagne pour régler le notaire.
Je me suis marié en 2004. Aujourd’hui divorcé, mon ex ressort un relevé bancaire du chèque de banque du notaire de la somme versée et réclame la totalité du prix du terrain lors de la liquidation.
Je suis dans une position ou je ne dispose d'aucune trace de mes virements bancaires sur son compte et de mes apports personnels de l'époque 2002. Ma banque n'archive plus les documents au delà de 10 ans. de plus, j'ai financé entièrement le remboursement des prêts de la maison et des travaux sur mon compte personnel, mais mon ex s'est emparée de l'ensemble des documents bancaires papiers et factures dont je disposais.
D'après vous,le relevé bancaire de 2002 mentionnant le chèque de banque du notaire peut il faire foi pour que mon ex récupère la somme de l'achat du terrain?
 
Posté le Le 11/02/2023 à 21:27
Bonjour,
Pas du tout.
"acte de vente du terrain rédigé par le notaire avec seulement les 2 noms et le prix principal d'achat"
Ce qui compte c'est cet acte notarié qui indique que vous êtes propriétaire 50/50. C'est ce document qui fait foi. Peu importe le financement qui n'a pas été détaillé dans l'acte.
Demandez conseil à votre notaire.
Et surtout à votre avocat : ne pensez pas divorcer sans avocat, vous allez vous faire plumer.
Posté le Le 12/02/2023 à 23:32
Merci,
J'ai retrouvé dans les archives l'acte d'achat du terrain fournit par le notaire. Mon avocat m'a fait peur avec le relevé de compte de mon ex qui mentionne le chèque de banque du notaire. Heureusement que j'ai retrouvé l'acte si non mon ex récupérait l'ensemble du prix du terrain que j'ai financé par plus de la moitié. Déjà que je perdu l'ensemble de mon apport du crédit immobilier que j'ai remboursé seul.
Posté le Le 13/02/2023 à 03:41
Vous l'auriez aussi eu via le SPF..
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