Posté le Le 05/05/2017 à 20:06
Bonjour,
Actuellement séparée Mr vit dans la maison que nous avons achetée en commun.85% des biens (meubles et électroménager) m'appartiennent.Comment faire pour récupérer mes biens tout en restant dans la légalité?
Je précise que Mr refuse la discussion.
Voici les avis que j'ai pu avoir:
- le notaire a proposé un rendez-vous pour temporiser la situation dans le but qu'il accepte que je récupère mes biens et trouver un accord pour ce que nous avons en commun (Mr refuse la discussion)
- l'agent immobilier (vente en cours de réalisation) me conseille de lui demander son accord lors du déménagement de mes meubles;
- l'huissier me conseille de récupérer mes biens pendant son absence et ensuite de lui signifier la dénonciation du PACS (si je le dénonce en amont il pourra changer les serrures du domicile et faire ce qu'il veut de mes biens).
Quoi faire? quels arguments juridique indiquent que je respecte la loi?
Concernant le véhicule nos deux noms apparaissent sur la carte grise (j'ai versé l'argent au vendeur, Mr m'a remboursé quand il a pu) comment faire MR doit il me restituer ma part?
Merci de vos retours
Posté le Le 06/05/2017 à 12:29
Aller chercher vos meubles (attention, les factures doivent impérativement être à votre seul nom) en compagnie de témoins. Si Monsieur fait obstruction, déposer immédiatement une plainte pour vol de biens vous appartenant et saisissez la juridiction compétente.