Régime matrimonial

Bonjour,

Je m’apprête à acheter un bien avec mon frère à 50% chacun, et le notaire m'informe qu'il faut inclure ma femme dans le crédit alors que je suis bi-national et je me suis marié en 07/2019 en Algérie avec une Algérienne, sachant que moi je vivais en France depuis le 01/04/2018, et le mariage en algérie était en juillet 2019.

je suis resté 21 jours en Algérie avec ma femme et par la suite je suis rentré en France pour reprendre mon boulot.

Ma femme est rentré avec un visa d’installation conjoint français le 06/10/2021.

Je souhaiterais savoir le quel des régimes s'applique pour notre achat moi et mon frère.

Bien cordialement.

bonjour,

en principe, c'est l'organisme de crédit qui formule ses exigences auprès de l'emprunteur, cela ne concerne pas le notaire.

salutations

Bonjour.
La question me semble être de savoir comment doit être regardé en France votre régime matrimonial concernant les biens en France : régime communautaire ou régime séparatiste ?
Dans le premier cas, sauf clause d'emploi ou de remploi, ce serait votre communauté qui acquiert une moitié indivise.

Bonjour,

Aux yeux de la France, la loi applicable est en principe celle de la première résidence commune des époux, et depuis votre mariage vous n'avez cessé d'être résident français.

Il y a donc des chances pour que vous soyez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts si vous n'avez pas de contrat de mariage. Je vous conseille de voir un avocat spécialisé dans le droit matrimonial international si la situation n'est pas claire, voire de faire un contrat de mariage.

Comme le souligne Rambotte peut-être en train d'acquérir un bien commun avec de l'argent commun.

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Modératrice