Rupture concubinage
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Séparation des biens
Posté le Le 18/06/2022 à 16:58
Bonjour,
Mon ex-concubine m'a quitté en laissant derrière elle ses animaux et ses meubles pour rejoindre l'appartement de son nouveau concubin...
Jusqu'à la rupture du bail, elle réglera bien 50 % du montant du loyer et des charges.
Quel droit ai-je pour me débarrasser de ses meubles (si elle ne vient pas les récupérer) et pour qu'elle récupère ses animaux avant la rupture du bail ?
Merci par avance pour vos retours et pour votre aide.
 
Posté le Le 18/06/2022 à 18:42
bonjour,
vous faîtes à votre ex-concubine un courrier recommandé avec A.R. la sommant de venir récupérer ses animaux et ses meubles sous un délai raisonnable (2 mois) et qu'à défaut, vous vous en débarrasserez, sachant qu'en fait de meubles, la possession vaut titre (art.2276 du C.C.).
salutations
Posté le Le 18/06/2022 à 19:01
Concernant les animaux : de quels animaux s'agit-il ? chats ? chiens ? hamsters ? poules ? chevaux? serpents ? NACs ?
La plupart des animaux ont une obligation d'identification, ce qui fait que vous ne pourrez pas vous les approprier, mais par contre confier à une association ou à la fourrière le soin de les restituer à leur propriétaire.
Posté le Le 18/06/2022 à 21:26
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Je lui enverrai cette LRAR au plus tôt.
Quand aux animaux, il s'agit d'un chat et d'un chien, tous deux dotés d'une puce et d'un tatouage à son nom.
Bien à vous.
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