Posté le Le 04/01/2024 à 12:37
Bonjour
Je suis en instance de divorce. Nous avons essayé de divorcer par consentement mutuel pendant plusieurs années. la procédure bloquait toujours à cause de mon mari, qui trouvait un détail chaque fois pour gagner du temps. Mon avocate et moi avons compris quand j'ai perdu mon père (98 ans) et que la succession a été clôturée, mon mari m'a assignée devant les tribunaux, disant qu'il ne gagnait plus d'argent depuis près de 3 ans et que j'avais un devoir de secours envers lui (encore marié ...).
Il a demandé mes comptes, il a dit aux juges que 'avais hérité de beaucoup de choses et que je devais maintenant partager avec lui.
Nous avons un contrat de mariage et sommes sous le régime de la séparation de biens.
Les mesures provisoires en mai dernier ne sont pas allées tellement dans son sens car il demandait de ne plus verser de pension et disait que je devait tout payer pour nos deux enfants (16 et 21 ans). Il a été condamné à continuer de me verser la somme de 200 € par mois et à partager les frais pour les dépenses importantes concernant les enfants.
Nous devons maintenant passer devant le juge à nouveau et son avocate me somme de fournie une liste vraiment énorme de pièces. Je dois justifier de mes revenus, dois fournir les bilans de mon entreprise depuis 2019 alors que celle ci est en procédure de clôture et dois fournir le justificatif des biens dont j'ai hérités.
C'est ce dernier point qui est l'objet de ma question : puis je refuser de fournir l'acte notarié de la succession de mon père ? Dans la mesure où je ne suis pas la seule concernée puisque j'ai des frères et soeurs, cela me semble vraiment indécent et indiscret. De plus, puisque nous sommes mariés en séparation de biens, et que ce patrimoine reçu à la mort de mon père ne me procure aucun revenu ... je trouve leur demande vraiment intrusive, surtout envers ma famille qui n'a rien à voir avec ce divorce.
Depuis le début de l'année, monsieur a de nouveau des revenus, il doit en plus prétendre à se retraite puisqu'il a l'âge et suffisamment de trimestre, mais ne le fait pas pour des raisons obscures .... Il me semble donc que mon héritage ne devrait même pas rentrer dans les discussions du divorce.
Il me semble (je me trompe peut être) que mon patrimoine ne doit être "étudié" qu'en cas de demande de prestation compensatoire et il ne semble plus être en position d'en demander puisqu'il a à nouveau des revenus qui lui permettent de vivre !
Après le divorce, nous devrons statuer sur le sort de la maison que nous avions achetée en commun et en SCI. Il doit me racheter mes parts puisqu'il a décidé de rester vivre dans la maison et l'occupe gratuitement depuis 8 ans .... Mon avocate me dit qu'il aurait sans doute dans l'idée de demander que je lui DONNE mes parts et que c'est sans doute la raison pour laquelle il demande mon patrimoine hérité ....
Merci par avance de me répondre sur cette question : puis je REFUSER de donner le détail de ma succession pour la raison de la séparation de biens ? Mes frères et soeurs peuvent ils refuser que soit donner ce document, puisqu'ils sont également concernés ?
Je vous remercie pour votre temps et votre attention et vous souhaite une agréable journée
EM34
Posté le Le 04/01/2024 à 12:46
Bonjour,
Le seul qui peut répondre correctement à cette question est votre avocat.
Si vous avez déjà l'ONC, il n'y a plus rien à partager après cette date.
Mais vu que votre divorce dure depuis tout ce temps, vous devriez changer d'avocat. Le vôtre semble un peu mou (ou alors vous lui demandez tout et son contraire)