Bonjour madame,
Citation :
Je voudrais savoir si il a le droit de me réclamer un loyer, des arriérés?
En principe, celui qui jouit seul d'un bien indivis doit effectivement verser une indemnité d'occupation à l'autre indivisaire. Ce dernier peut alors réclamer un arriéré sur les 5 dernières années. Mais le problème n'est pas aussi simple dans la mesure où vous pourriez démontrer que votre ex concubin vous avez autorisé à user gratuitement de ce logement. C'est donc un combat sur la preuve auquel je ne peux apporter une réponse certaine.
Citation :
Si il a le droit de ne plus payer les traites?
Techniquement, non. En pratique, on ne peut pas le contraindre à payer immédiatement sa part. Autrement dit, s'il ne paye pas, la banque pourra vous demander à vous ou à lui le paiement de la part manquante. Si la banque vous le demande à vous, vous pourrez ne obtenir le remboursement auprès de votre ex concubin.
En conclusion, il doit payer mais s'il le fait pas, vous pouvez être embêté.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.