Séparation récupérer des fonds

Bonjour

dans le cadre d'une procédure de divorce qui va débuter:

- un de nos deux véhicules m'a été cédé il y a 3 mois par l'autre partie ,
peut-elle demander à récupérer la valeur de ce véhicule ?

- j'ai investi sur mes fonds propres 12500 euros pour l'achat d'un autre véhicule il y a 2 ans, puis-je demander à récupérer tout ou partie de ces fonds? (le véhicule en question a été depuis revendu par Monsieur pour en louer un autre)

- avant mariage, monsieur dit avoir versé environ 10000 euros (frais de notaire et apport) pour l'achat par nous deux de notre maison. Est-ce que cette somme est considérée comme des fonds propres? Si oui, peut-il demander à les récupérer?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Quel est votre régime matrimonial ?
Sans contrat de mariage, tout ce qui est acquis pendant le mariage appartient au deux époux.

Dans cette hypothèse :
- le véhicule appartient aux 2, celui qui le garde après le divorce doit la moitié de sa valeur à l'autre

- ce que vous appelez "fonds propres" étaient-ils détenus avant le mariage ou bien ont-ils été reçus par héritage de votre famille ? sinon sont des fonds de la communauté et donc ce véhicule est aussi 50/50 comme le premier véhicule

- si les "fonds propres" de Monsieur ont été mentionnés sur l'acte, la liquidation de la communauté en tiendra compte. Quelle suite est prévue pour cette maison : vente ? ou l'un de vous la garde ? y a-t-il un crédit encore en cours ?

Il n'y a pas de contrat de mariage (communauté)

- les 12500 euros que j'ai investis pour le véhicule sur mes fonds propres sont issus d'une donation perçue durant le mariage

- pour l'apport versé par monsieur pour l'achat de la maison l'origine des fonds n'est pas précisée dans l'acte.
d'ailleurs autre question: si une partie de ces fonds est issue d'une soulte (1er divorce de Monsieur) est-ce que cela constitue des fonds propres?

- pour le 2ème véhicule cédé, vous me confirmez donc que la moitié de sa valeur peut-être réclamée par monsieur ?

Merci

- il faut vérifier sur l'acte de donation si c'était destiné à vous personnellement ou bien au couple.

- si non précisé à l'acte, il peut avoir d'autres preuves.

- et sans autre précision, tout bien possédé par la communauté doit être partagé 50/50.

Maintenant soit vous trouvez un accord amiable entre vous pour la dissolution de la communauté (parfois il peut être utile de faire "la part du feu" pour éviter que ça traine des années) soit vous allez devant un juge qui décidera à votre place (et ça peut durer des années ...)