Soulte et reconnaissance de dette

bonjour
en instance de séparation/divorce, je voudrais garder la maison.
la soulte a verser a mon ex femme est trop importante pour moi.
je ne peux pas la payé dans son intégralité

question , peux elle renoncer a cette soulte et que nous fassions devant notaire une reconnaissance de dette pour que je paye cette soulte un peu chaque mois + un acompte ?

merci

Bonjour,

question , peux elle renoncer a cette soulte et que nous fassions devant notaire une reconnaissance de dette pour que je paye cette soulte un peu chaque mois + un acompte ?
C'est un peu contradictoire de renoncer à la soulte puis de se la faire payer.

Mais si je comprends bien ce que vous voulez, c'est payer la soulte en plusieurs fois (et pas demander à votre épouse de vous en faire cadeau).

Si vous êtes tous les deux d'accord, c'est parfaitement possible. Vous pouvez vous entendre pour le paiement fractionné de cette soulte. Il faut simplement que les modalités soient "raisonnables" pour que le fisc n'y voie pas une donation indirecte (vous pouvez étaler le paiement sur vingt ans, sur cinquante ans ça risque de faire tiquer).

Le notaire pourra vous conseiller.

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Modératrice

Bonjour.

Dans les opérations de partage, il est tout à fait possible de consentir à des délais de paiement pour la soulte, mais vous ne pouvez imposer ces délais. Il ne s'agit donc pas d'une renonciation à la soulte

Notez qu'en cas d'évolution de la valeur du bien de plus d'un quart, la soulte restant encore due est réévaluée proportionnellement.