Vente d'une maison commune après séparation

Mon mari et moi nous séparons. Nous avons construit une maison sur un grand terrain à la campagne. C'est lui qui est parti. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Suis-je en droit D'EXIGER la vente de cette propriété afin d'avoir le capital nécessaire à l'achat d'un autre lieu d'habitation propre? Quels sont mes droits dans de telles circonstances, sachant qu'il reconnait et assume sa tromperie, son départ etc... Je refuserai les compromis et j'ai besoin de savoir QUELS SONT MES DROITS PAR RAPPORT AU PARTAGE DE CETTE MAISON. MERCI

Chère madame,



Tout dépend!

La communauté conjugale comprend t-elle suffisamment de biens pour couvrir la valeur de la maison de sorte qu'il serait possible d'établir deux lots de valeur équivalent? Si non, votre mari serait-il prêt à verser une soulte pour racheter votre part?

Que souhaite obtenir votre futur ex-mari précisément?


Très cordialement.

Ce que je souhaite, c'est trouver une situation sécurisée, par un acte officiel, qui me permette de rester dans les lieux jusqu'à la transmission de ce bien aux enfants ( il a un fils d'un premier mariage, moi deux fils d'un premier mariage également). Comment trouver un acte, comme une donation entre époux, qui me permette de vivre matériellement en sécurité dans cet endroit ? Quel accord est possible dans cet esprit ( nous ne sommes pas en "guerre") mais je refuse d'envisager qu'il vienne s'installer chez nous avec une autre personne.( c'est une maison auto-construite, dans laquelle nous avons travaillé à deux et avec mes fils comme des fous pendant 3 années) . Idéologiquement, c'est bien plus qu'un bien matériel .Dans ce cas, la vente de la maison , dans mon esprit, doit se faire vers des étrangers afin que ce lieu chéri n'appartienne plus ni à lui ni à moi. Peut-on rédiger devant notaire un "engagement" de confiance allant dans cet esprit ?

Chère madame,




Avez-vous suffisamment de fonds pour racheter la part de votre futur ex-mari? Au reste, votre mari peut bien évidemment vous donner sa part dans le cadre de la convention de partage des biens communs mais une telle situation ne pourra se régler qu'au divorce stricto sensu.



Non, il n'est pas possible de renoncer par avance à ses droits et par là même, il n'est donc pas possible de faire un engagement de confiance pour l'avenir. En revanche, vous pouvez tout à fait, dès à présent, vendre la maison d'un commun accord avec votre mari à un tiers. Il suffit pour cela de faire une vente du bien, tout en engageant parallèlement la procédure afin de régler au plus vite, la répartition quant aux fruits de cette vente.


Très cordialement.

Bonjour,
Je ne comprends pas bien " votre mari peut vous DONNER sa part dans le cadre de la convention de partage des biens communs"
Ce qui se fait au moment du divorce.
Cela veut-il dire qu'au moment du divorce, il peut me faire DON de la moitié de la maison qui lui revient, y renoncer officiellement. Que celle-ci peut devenir alors ma propriété, être à mon nom sur les actes officiels ?
MERCI

Chère madame,




Oui, tout à fait c'est exactement ce que je voulais dire. Légalement, la communauté doit être partagé à 50/50 mais rien n'interdit de faire autrement. Un époux peut très bien renoncer à sa part sur un bien commun et ainsi prévoir que la maison vous sera attribuée à vous uniquement, sans versement d'une quelconque contrepartie.


Très cordialement.