Séparation et ordonnance de non conciliation et coemprunteur

Bonsoir, je suis séparé de ma femme légalement par ONC.(décembre 2008) Nous avions acheté une maison. Cette maison est exclusivement à SON nom. Nous étions co-emprunteurs. Le Juge aux Affaires Familiales, l'a condamnée à faire sienne le remboursement de l'emprunt à compter de janvier 2009. elle a réglé pour 2009 :8 mensualités, laissant à ma charge 4 mensualités, j'en ai réglé 3 que j'espère bien récupérer. et une que je refuse de payer. La Banque se retourne contre moi en tant que coemprunteur pour régler cette mensualité(que ma femme refuse de payer) augmentée de frais assez élevés ! et refuse de me désolidariser du prêt. Que va-t'il se passer, je précise qu'il y a une hypothèque sur la maison pour garantir l'emprunt. Merci de votre réponse.

Cher monsieur,



Il faut savoir à titre préliminaire que le jugement du JAF n'est pas opposable à la banque. Cela signifie que dans la mesure où vous êtes co-emptrunteur, et que la Banque a refusé la désolidarisation, alors vous êtes toujours engagé à l'égard de cette dernière et elle peut vous réclamer l'intégralité de la dette conformément à l'article 1216 du Code civil.

En revanche, bien évidemment, vous avez la possibilité de vous retourner après paiement votre votre futur "ex-femme" en vue de demander le remboursement de l'intégralité des sommes que vous avez payées en vertu d'un recours dit "subrogatoire".


Très cordialement.

Merci, mais quid de l'hypothèque sur la maison dont je reprécise qu'elle est au seul nom de ma future ex-femme, n'est-elle pas là pour garantir cet emprunt en cas de défaillance des emprunteurs ? par ailleurs, il semble (origine la banque elle même) qu'il y ait eu un accord entre ma femme et la banque, celle-ci me classant toujours co-emprunteur avec les "risques" que cela représente pour moi, la banque n'est-elle pas dans l'obligation de me tenir au courant par écrit de ces tractations et éventuels avenants ?

Cher monsieur,



Si, l'hypothèque est une autre forme de garantie. En fait, la Banque a le choix. Elle peut décider d'agir contre vous; elle peut également faire jouer son hypothèque. Elle peut enfin faire jouer les deux solutions si la première mise en marche s'avérait insuffisante.



Non, elle n'est pas obligée dans la mesure où vous restez tenu par votre engagement initial.


Très cordialement.

Il y a quand même quelque chose de curieux, début décembre 2009 j'ai reçu un virement ayant pour intitulé "Règlement définitif des créances impayées" fin décembre, cette somme a été débitée de mon compte avec comme intitulé "Virement effectué par erreur" et aucun employé de la Banque en question n'a été capable de m'expliquer le pourquoi, mais je me retrouve avec une échéance impayée alors qu'elle était couverte par ce virement et que la banque me réclame. Par ailleurs si je comptabilise sur mes relevés pour 2009 les frais divers pour incidents et agios, j'arrive à la somme de 1 100,00 € (pour UNE échéance !) mais j'ai reçu en fin d'année un "récapitulatif des frais bancaires du 01 au 12 2009", et le montant des frais pour incidents n'est plus que de 179.03 € soit 921.00 € de différence.

Cher monsieur,


Pouvez vous préciser car je comprends vraiment l'incidence sur votre situation?


Avez vous vérifié, en consultant les tarifs de votre banque, le bien fondé des 1100 euros? A priori, cela représente une somme tout de même importante juste pour une mensualité...


Très cordialement.

Bonjour, pour les 1100 € de frais, les représentant de la Banque qui m'ont reçu ont été assez génés et n'ont pu me fournir de réponse, simplement qu'il y avait eu certainement eu des erreurs, au vu également de leur récapitulatif des frais (179 €). Résumé rapide, nous avosn acquis en 2004 une Villa eb Guadeloupe, et pour pouvoir la financer complètement avons pris ma femme et moi en tant que co emprunteurs un prêt de 122000 € remboursable du 09/2004 au 09/2016 par des mensualités constantes de 1177.15 €. Mafemme étént beaucoup plus jeune que moi, et moi un grand naïfn j'ai tout fait mettre à son nom exclusif dont la villa. Bien que co emprunteur comme elle ne travaillait pas, c'est moi, par mon salaire et ma retraite qui ai exclusivement payé ces traites, facilement prouvable par mes relevés bancaires, revenus et débits. Ce qui devait arriver est arrivé et ma femme m'a mis dehors de la maison pour y installer un amant beaucoup plus jeune que moi, dont acte. Le Jaf qui a prononcé l'ONC l'a "condamnée" à faire siennes toutes les charges de la Villa, remboursement emprunt compris, à partir du premier janvier 2009. Elle a de l'argent à elle (familial) et travaille maintenant. Elle a trainé les pieds et j'ai du assurer les premiers paiements janvier et février puis j'ai cessé, financièrement je ne peux plus elle m'a tout pris et la JAF m'a confié la garde de nos deux enfants agés de 10 ans.. Ma femme s'est mise à payer et curieusement elle n'a pas réglé la mensualité de juillet 2009. et la Banque l'a donc prélevé sur mon compte servant uniquement au remboursement me mettant à découvert. Les autres mensualités à ce jour sont honorés par ma femme qui a des revenus au moins égaux aux miens (locations, travail, etc) En décembre je reçois sur ce compte un virement de 2555 € avec comme intitulé : "réglement définitif des échéances impyées" me voila donc à flot sur ce compte et tranquille, mais 15 jours plus tard je reçois un avis de débit de cette même somme avec comme intitulé "erreur de virement" je n'ai pu, à ce jour obtenir aucune précision sur cette opérattion. J'ai rencontré les responsables du contentieux qui m'ont simplement proposé étalement du remboursement de mon découvert - la traite impayée plus les frais exorbitants, dont ils ont quand même reconnu que certains frais avaient été marqués deux fois ! - avec un "geste commercial" sur les intérêts de ce remboursement. Ma femme contactée par moi et qui devrait donc me rembourser 3 mensualités n'a pas daigné me répondre. Désolé d'avoir été si long.
Cordialement et Merci

Cher monsieur,



A vrai dire, il était tout de même très étrange que vous receviez ce virement bancaire de la part de la Banque, qui en soi, ne vous devait pas d'argent. Il n'y a donc à priori aucun recours sur ce point.



En même temps, elle n'a pas le choix. Elle est obligée de vous rembourser et vous pouvez saisir le tribunal d'instance afin d'obtenir le remboursement. L'avocat n'est pas obligatoire.



S'agissant des frais, je ne peux guère me prononcer dans la mesure où je ne connais pas les tarifs pratiqués par votre banque, ni le détail précis de ces frais. Il est toutefois dans votre droit de demander le justificatif de ces sommes afin précisément d'éviter les erreurs qui ont déjà été commises.




Je préfère au contraire. Cela me permet de bien comprends la situation.

Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

En ce qui concerne ce virement : une partie des remboursements ont été réglés directement par ma femme à la banque (d'aprés eux) mais une autre partie par des virements sur mon compte avec cet intitulé :
"VIREMENT COMPTE A COMPTE REGLEMENT ECHEANCE IMPAYEE DE PRET" et ce "fameux" virement de 2355 € était libellé : "VIREMENT REGLEMENT TOTALITE ECH DE PRETS IMPAYES" et le libellé lors du retrait de ce virement est : "VIREMENT ANNUL ECRIT DU 071209".Avouez que c'est assez curieux, et comme je vous le disais la Banque tout à la fois me demande de leur faire une proposition pour leur régler cette "dette" et prête à m'accorder des facilités de remboursement. Bon je ne me fais aucune illusion, quand à ma femme elle est en conflit non réglé depuis 12 ans avec son précédent compagnon et est fachée à "mort" avec une partie de sa famille pour héritage ! alors voila pourquoi je ne me fais guère d'illusion, la Banque n'est pas un organisme philantropique, et ma femme aime bien prendre mais guère donner !
Merci encore et Cordialement, je vais essayer de m'en tirer, mais il me faudra m'incliner, je pense, mais j'ai mes deux adorables enfants, et il faut que je les préserve, c'est ma force mais aussi ma vulnaribilité et la banque et ma femme le savent.

Cher monsieur,


Curieux en effet, mais je n'y vois à priori rien d'autre que la simple erreur (fréquente) de votre banque.



Si je peux me permettre, vous avez bien fait de partir alors. Vous ne ratez pas grand chose.



Soyez fort, s'il y a bien une chose qui en vaut la peine, ce sont les enfants. L'argent n'est rien d'autre qu'une valeur volatile. Mais c'est pas une raison pour se laisser "avoir" par la banque, j'en conviens. Votre meilleur arme: les embêter. Vous demandez le justificatif de chaque frais prélevé; vous faites valoir le préjudice causé par ce retrait faisant suite à une erreur de la banque etc.


Très cordialement.

Suite et fin, je tiens d'abord à vous remercier, vous m'avez éclairé sur plusieurs points et malheureusement confirmé quelques autres points que je craignais Ma décision est de rembourser à la Banque la mensualité impayée et les frais de leur récapitulatif annuel! pour le reste je leur demande des explications sur leurs "erreurs" puisque ces erreurs ont entrainé des frais.
Je me retournerai contre ma femme plus tard et j'essaierai de récupérer ce que j'ai mis dans cette maison duement prouvable. Je vais abuser un peu de votre temps mais quand nous avons contracté cet emprunt en 2004, il a été duement établi, écrit avec assurances etc, et j'ai constaté quelque temps aprés avec stupéfaction qu'une assurance supplémentaire qui ne figurait pas sur le contrat m'était prélevée sans mon autorisation sur mon compte, elle représentait en tour 22 000.00 € sur l'ensemble du prêt. Devant le silence de l'Agence Régionale je me suis tourné vers la Direction Générale (Bd des Italiens, pour ne rien vous cacher !) qui a convenu qu'il s'agissait d'une erreur et que l'agence régionale partait du principe que cette assurance supplémentaire était "implicite", mais elle ne figurait nulle part sur le Contrat, pas plus qu'il n'y avait une autorisation de prélèvement de ma part. La Banque a donc reconnu l'erreur, a supprimé cette assurance et m'a remboursé ce qui avait été déjà prélevé ! vous comprenez ma méfiance, aujourd'hui. Je suis médecin de CHU à la retraite, j'ai travaillé comme un "fou" pendant 40 ans y compris à l'étranger dans des pays en guerre, je suis toujours parti du principe qu'il fallait à priori faire confiance à vos proche, il n'est jamais trop tard pour apprendre, même si cela coute cher ! Mon Avocate m'a démontré comment j'avais été "berné"... Mais j'ai, comme je vous le disais mes enfants avec moi, qui sont ma raison de vivre, il est exceptionnel ici que l'on confie les enfants au père, alors je me considère comme chanceux.
Merci pour tout, désolé de m'être laissé aller un peu.
Cordialement. J'oubliais de dire que mon Avocat qui est parfait et m'a bien aidé me conseille dans mon divorce mais étant l'Avocat de ma Banque peut difficilement éthiquement parlant me conseiller à ce niveau, par contre il m'aidera vis à vis de ma femme pour essayer de récupérer ce que je pourrai.

Cher monsieur,



Vous n'avez pas à être désolé et c'est un plaisir que de partager un peu "d'humain", loin de l'aridité et de l'abstraction des textes de droit.

J'espère profondément que vos démarches aboutiront mais gardez bien à l'esprit que le plus important est ce que vous "êtes" et ce que vous partagez avec vos enfants. Le métier de Médecin est un très beau métier, et je ne dis pas ça parce que mes parents le sont aussi. Vous pouvez être fier de ce que vous avez fait, et de ce que vous êtes.

L'argent, "l'avoir" n'est pas essentiel et heureusement d'ailleurs.
(Je vous conseille d'ailleurs un très beau livre: "Avoir ou être" de Eric Fromm).


Très cordialement.