Transcription d'un jugement de divorce

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Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis française et en 2007 je me suis mariée en Tunisie. Le mariage a ensuite été transcrit en France.
J'ai divorcé en Tunisie en 2008, mais comme j'étais retournée vivre en France, c'est mon ex-mari qui s'est occupé de contacter l'avocat, un membre de sa famille, qui s'est occupé de tout. Je me suis présentée à l'audience, on a divorcé, mais je n'ai aucun document confirmant ce jugement.
Plus tard, il m'a envoyé à ma demande un acte de naissance à lui mentionnant le divorce, le N° de l'acte et la date du jugement.

Toutefois, j'ai vu sur le site internet du Consulat de France à l'étranger, que pour transcrire ce divorce en France, il faut une copie du jugement de divorce, un justificatif de sa nationalité au moment de l'acte... Et je n'ai rien de tout ça, impossible de trouver comment contacter les greffes du Tribunal de Sousse malgré mes recherches...

Pouvez-vous m'aider à obtenir une transcription de mon divorce en France auprès du Procureur de la République de Nantes? Je sais qu'il est le seul habilité à le faire en vérifiant l'opposabilité du jugement, mais je n'arrive pas à me procurer les pièces nécessaires et je n'ai plus aucun contact avec mon ex-mari, je ne sais même pas où il vit aujourd'hui...

Merci d'avance, je dois me pacser d'ici cet été, et je désespère de réussir à divorcer devant l'Etat français....

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Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Je comprends parfaitement votre situation mais malheureusement si vous n'avez pas les documents nécessaires vous ne pouvez pas solliciter une transcription de votre divorce puisque le procureur ne peut s'assurer de la régularité de la procédure.
Pour quelle raison vous n'arrivez pas à contacter le greffe?
Cela serait la seule solution afin qu'il vous communique une copie du jugement.

Cordialement

Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Bonjour,

Je ne trouve absolument aucun contact, aucune coordonnée concernant le tribunal de Sousse en Tunisie, ni sur internet, ni nulle part... Ils n'ont apparemment pas de mail, pas de site internet... J'ai eu beau chercher leurs coordonnées, rien n'y fait!

Je suis désespérée, je ne me vois pas rester mariée avec cet homme toute ma vie pour une question de papiers... Alors même qu'il n'a jamais posé un pied en France, qu'il est remarié et que le pays où nous nous sommes mariés nous considére comme divorcés...

Savez-vous comment contacter ce tribunal?

Merci d'avance de votre réponse

Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Madame,

Connaissez vous au moins la juridiction qui a prononcé votre divorce? Tribunal de 1° instance?

cordialement

Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Rebonjour,

Oui, sur l'acte de naissance de mon ex-mari où est mentionné le divorce il est écrit en marge :
jugement du tribunal de 1ère instance de Sousse, a divorcé le 1er Juillet 2008 sous le n°55559.

Et malgré ceci, je ne trouve rien car évidemment, j'aila date de prononciation du jugement, mais je ne me souviens pas de la date de la 1ère audience, si je pense que c'était début 2008.

Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Madame,

J'ai trouvé les coordonnées de la juridiction.
Le mieux est que vous preniez contact avec eux.



Cordialement

Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Bonjour,

Merci pour vos recherches et pour votre réponse.

Je vais prendre contact avec eux par courrier recommandé, en espérant qu'ils puissent donner suite à cette affaire et me transmettre une copie du jugement de divorce.

Bonne journée à vous.

Posté le Le 01/11/2015 à 05:25
Madame,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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