Travail en Suisse et divorce - pension alimentaire

Bonjour,

Je travaille en Suisse, paie mes impôts sur le revenu mensuellement, prélevés à la source. Ma femme a demandée le divorce en France et a quittée le domicile conjugal pour la Suisse le 1er Février 2010. Le 1er Avril 2010 nous sommes passés en conciliation. Mon avocate a versée près de 20 pièces matérielles pour indiquer mes revenus et mes charges qui ont toujours été supportées par mes soins. Ma femme travaille à 60% ou 80% maintenant en Suisse, gagne 2'200 € nets par mois, possède un appartement en France à 100% payé, et possède un compte en banque correcte. En somme, elle n'est pas sous les ponts. Je gagne 6'300 € nets par mois (impôts sur le revenu déduits) et 750 € de loyer locatif, donc un total de 7'050 € nets.
Toutefois, j'ai la totalité des charges: crédit maison (1'800 €), frais maison edf-gdf-assurances-etc. (700 €), dette (600 €), crédits (350 €), leasing (720 €), repas midi sur Suisse (400 €), assurances maladie frontalier-voiture-scooter(250 €), nourriture (300 €), provisions impôts revenus Français pour le loyer (100 €) donc un total de 5'220 € de charges directes. Toutes les pièces justificatives ont été déposées. Le juge a décidé 1'500 € pour les enfants et 500 € pour ma femme, donc 2'000 €. Ce qui représente + de 28 % de mes revenus nets, ceux qui me sont réellement versés sur mon compte.
Rapidement on voit qu'il ne m'est pas possible de payer la totalité, surtout si j'ai des dépenses extraordinaires.
C'est ce qui s'est passé le mois dernier avec les impôts sur le revenu que je devais payer suite au décès de mon père fin 2009, un cumulus à remplacer dans le bien que je loue, factures serrurier suite aux changements de serrures, etc. Je détiens toutes ces preuves matérielles pour prouver qu'il n'y a pas eu de malversations ou d'endettements abusifs.
Aujourd'hui je suis à -3000 €, et j'ai payé 700 € sur les 2'000 € de pensions. Mon salaire de Mai va absorber une partie, mais tant mes charges que le dû des pensions d'Avril et de Mai, près de 3'300 € pour les pensions, ne me permettront pas de payer à chaque fois la totalité.
Je suis clairement dans la merde juste par le fait qu'il y a eu aucune analyse de mes charges !
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide.

Cher monsieur,



Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire. En effet, dans la mesure où vous n'avez pas fait appel de la décision statuant sur le versement de la pension alimentaire, alors il n'est en principe pas possible d'exercer une requête en modification de la pension alimentaire dans la mesure où il n'y a pas eu de modification notable dans votre situation personnelle depuis le jugement.

Qu'en pense votre avocat?


Très cordialement.

Bonjour,

Mon avocate est aussi sur la même position, c à d de ne pas faire appel. Ma situation personnelle a changée puisque je ne peux pas payer la pension puisqu'après avoir absorbé à ce jour les -3'000 € avec mon salaire, il me reste 1'200 € dont je dois payer encore près de 4'000 € de pensions dû et de charges (dette, crédit). Le problème est là.

Je n'ai même pas le montant du RAS minimum de 420 ou 460 € pour me nourrir ! C'est incroyable en France !

Ne pas faire appel ok mais on ne peut pas saisir le tribunal pour montrer la défaillance financière ?

Bien à vous

Cher monsieur,


Je comprends bien mais techniquement parlant, votre situation n'a pas changé: Votre travail est le même, et vos charges également. C'est bien "seule la décision du juge" qui a changé votre situation, mais cela ne sera pas pris en compte.
Quant aux charges, elles sont évaluées forfaitairement par le juge qui ne prend guère en compte vos charges réelles.




Une telle action n'existe pas vraiment. Soit la pension alimentaire est trop élevée et il aurait fallu faire appel, soit elle n'est pas trop élevée, il n'y a rien d'autre à faire, j'en suis désolé.

Très cordialement.