Domicile séparé

> Famille

Posté le Le 26/05/2023 à 15:58
Bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté
Nous souhaitons faire logement séparé
Mon mari resterait dans notre maison dont nous sommes propriétaires et je louerais ou achèterais un appartement
Cet appartement serait-il considéré comme une résidence secondaire avec le paiement de la taxe d habitation ?
Cordialement

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Posté le Le 26/05/2023 à 17:06
Bonjour

En effet il y aura un domicile principal et un domicile secondaire pour la communauté.

Attention, vous êtes mariés sous la communauté : tous les biens achetés, tous les contrats passés sont donc au nom de la communauté .
Toutes les dettes et les économies sont à la communauté .

Mise à part si vous achetez en justifiant de biens propres ( donation, héritage)

Donc se séparer en restant mariés sous le régime de la communauté est souvent une fausse bonne idée , dont on perçoit les conséquences au moment du divorce ... ou du décès .

Posté le Le 26/05/2023 à 18:35
Bonjour,

Les époux mariés sous un régime communautaire ne peuvent avoir deux résidences principales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752

Il faut en outre faire une déclaration d'impôts distincte.

__________________________
Modératrice

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