Don d'argent de 80 000 euros réclamé suite à une dispute
> Famille
Posté le Le 29/01/2014 à 05:25
Bonjour
ma mere vient de me faire un don d'argent de 80 000 euros , suite a une dispute de famille elle me demande de rendre cette somme !!
j'ai bien sur déclarer cette somme au impots et j'ai les certificats de déclaration
ma question elle la suivante qu'est ce que je risque en cas de refus de rendre cette somme si un procès est engager ?
je présise que aucune reconaisance de dettes a été faite
merci pour vos réponses
et excuser moi pour les fautes
cordialement
ma mere vient de me faire un don d'argent de 80 000 euros , suite a une dispute de famille elle me demande de rendre cette somme !!
j'ai bien sur déclarer cette somme au impots et j'ai les certificats de déclaration
ma question elle la suivante qu'est ce que je risque en cas de refus de rendre cette somme si un procès est engager ?
je présise que aucune reconaisance de dettes a été faite
merci pour vos réponses
et excuser moi pour les fautes
cordialement
Posté le Le 29/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Quel est le motif de la dispute?
En effet, une donation, par principe même, est irrévocable.
Toutefois, conformément à l'article 953 du Code civil, une donation peut être révoqué par le donateur pour cause "d'ingratitude du donataire" dans un délai de un an à compter de l'acte d'ingratitude.
Il va de soi qu'une "dispute" n'est pas une cause objective d'ingratitude mais il me faut en savoir plus.
Très cordialement.
Citation :
ma mere vient de me faire un don d'argent de 80 000 euros , suite a une dispute de famille elle me demande de rendre cette somme !!
j'ai bien sur déclarer cette somme au impots et j'ai les certificats de déclaration
ma question elle la suivante qu'est ce que je risque en cas de refus de rendre cette somme si un procès est engager ?
ma mere vient de me faire un don d'argent de 80 000 euros , suite a une dispute de famille elle me demande de rendre cette somme !!
j'ai bien sur déclarer cette somme au impots et j'ai les certificats de déclaration
ma question elle la suivante qu'est ce que je risque en cas de refus de rendre cette somme si un procès est engager ?
Quel est le motif de la dispute?
En effet, une donation, par principe même, est irrévocable.
Toutefois, conformément à l'article 953 du Code civil, une donation peut être révoqué par le donateur pour cause "d'ingratitude du donataire" dans un délai de un an à compter de l'acte d'ingratitude.
Il va de soi qu'une "dispute" n'est pas une cause objective d'ingratitude mais il me faut en savoir plus.
Très cordialement.
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