Posté le Le 08/10/2023 à 13:10
Bonjour,
Ma mère m'a viré une somme d'argent pour financer du matériel. Cette somme a été présenté comme un don. Je me demandais si elle pouvait me les réclamer un jour, sachant que rien n'a été officialisé devant notaire. Même question pour mes frères et sœurs. Quels sont leurs éventuels recours ?
Merci d'avance pour vos retours.
Posté le Le 08/10/2023 à 14:41
Bonjour,
Si elle prétend que c'est un prêt, elle devra le prouver.
Après son décès, le reste de la fratrie pourra demander le rapport de cette somme à la succession afin qu'elle soit déduite de votre part. Du vivant de leurs parents, les enfants n'ont aucun droit de regard sur le patrimoine de leurs parents.
Vous pouvez faire un écrit (sans forcément passer par un notaire), en double exemplaire, signé des deux parties, par lequel votre mère affirme vous faire don de cette somme. Vous pouvez expliquer à votre mère que ce sera un moyen de préserver l'équité entre ses enfants au moment de la succession, et de sécuriser le statut de cette somme.
Vous pouvez aussi déclarer cette somme au fisc pour prendre date.
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Modératrice